Après que le Parlement a décidé en 2024 que les personnes effectuant un service civil pourraient être contraintes d’effectuer des affectations dans la protection civile, la prochaine attaque contre le service civil est à l’ordre du jour – la révision de la loi sur le service civil. Lors de la session d’été, le Conseil national décidera en tant que premier conseil. D’après des entretiens personnels, je peux dire que les perspectives pour le service civil ne sont pas roses. Par Luca Dahinden, directeur de CIVIVA
Les jérémiades de l’armée et de la fraction des casques d’acier sur le manque de personnel dans l’armée n’ont malheureusement pas cessé, bien que nous ayons pu leur prouver à plusieurs reprises que l’armée présente actuellement un sureffectif contraire à la loi. La droite conservatrice et l’armée en voient la raison dans les quelque 6800 admissions annuelles au service civil – le même discours depuis des années. Ils veulent maintenant rendre l’accès au service civil plus difficile pour ceux qui ont encore donné une chance à l’armée et qui passent au service civil pendant ou après l’ER. Pour ce faire, le Conseil fédéral propose six mesures qui, toutes, ne remplissent pas leur « objectif » et ne sont donc pas proportionnées. Néanmoins, selon le Conseil fédéral, ces mesures conduisent à une réduction à 4000 admissions au service civil par an (soit une réduction de 40%) et à une diminution de 16% du nombre de jours de service. Les victimes de cette révision sont donc les personnes et notre société qui profitent des affectations de service civil actuelles, comme les enseignants surchargés, les personnes âgées ou nécessitant des soins, ainsi que la protection de la nature.
Si ce dommage à la société n’était pas si important, on pourrait rire du fait que même le Conseil fédéral admette que chaque civiliste de moins ne signifie pas une personne de plus dans l’armée. Il faut plutôt partir du principe qu’avec cette révision, la « voie bleue » va augmenter et que l’égalité face à l’obligation de servir, par ailleurs tant vantée par la droite conservatrice, va encore souffrir. Je voudrais montrer l’absurdité de ce projet à l’aide des trois premières des six mesures proposées :
Les mesures inutilisables
La première mesure proposée consiste à exiger de chaque civiliste qu’il effectue au moins 150 jours de service. Cette mesure est d’une part contraire au principe d’égalité de droit et a un caractère punitif, car le facteur de conversion des jours de service militaire en jours de service civil (normalement 1,5x) pourrait atteindre 150x. De plus, la mesure n’entrerait en vigueur qu’après qu’une personne ait accompli avec succès l’ER et le premier CR. Pour ceux qui ont un conflit de conscience, il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils restent dans l’armée en grognant, mais plutôt à ce qu’ils choisissent la « voie bleue ».
La troisième mesure, « Pas d’affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire », montre l’absurdité de cette révision. D’une part, il est déjà interdit d’effectuer des « formations continues » dans le cadre du service civil et, d’autre part, seuls deux médecins ou candidats médecins ont été admis au service civil en 2023 ; en 2022, ils n’étaient que huit. Le cercle des personnes concernées est donc inexistant.
En conclusion, on peut dire que le seul effet de cette révision sera un passage du service civil à la « voie bleue ». L’armée n’aura guère plus de personnel et la conséquence sera qu’il y aura moins de civilistes et moins de jours de service civil. La haine de l’armée et de la droite conservatrice à l’encontre du service civil n’aura pour conséquence que la diminution des affectations du service civil, pourtant précieuses pour la société. C’est pourquoi il faut rejeter le projet ; si nous n’y parvenons pas au Parlement, ce sera par le biais d’un référendum et du peuple.