Cher Conseil fédéral, ce traité est indispensable au désarmement !

Signez immédiatement le TIAN !

Fin 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution visant à élaborer un traité sur l’interdiction des armes nucléaires ou TIAN. Celui-ci complète le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) des années 1960. Malgré un contenu vague, celui-ci n’a jamais été complètement respecté. Le “nouveau” TIAN vise à interdire toute menace d’utilisation d’armes nucléaires ainsi que tout emploi. C’est un bel objectif, mais que s’est-il passé depuis 2016 et où en est la Suisse ?

En 2017, l’ONU a élaboré, à une vitesse surprenante, un traité qui interdit concrètement de “mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière”, “employer [ou] menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires”. En septembre de la même année, 53 États signaient le traité et en 2021, soit 90 jours après la 50ème ratification, le traité est entré en vigueur. Jusqu’à présent, 91 États ont signé le TIANet 68 l’ont ratifié, il y a donc encore un potentiel d’amélioration. Le traité et l’intention qui en est à l’origine sont essentiels pour le désarmement nucléaire international, aujourd’hui plus que jamais. Car depuis le début de la guerre en Ukraine et des menaces non-dissimulées de Poutine selon lesquelles il n’hésiterait pas à déclencher une guerre nucléaire du jour au lendemain, un traité largement soutenu pourrait constituer un signal important. Nous avons besoin de ce genre d’instruments afin que la situation n’empire pas davantage, comme c’était le cas pendant la crise des missiles de Cuba. Sinon, ce traité pourrait être quasi nul pendant longtemps et que le processus de signature et de ratification ne reprendrait qu’après une éventuelle détente. Si autant d’États que possible, et donc aussi la Suisse, signent ce traité, ce signal pourrait devenir plus que symbolique. 

Même si un monde sans armes nucléaires semble encore lointain, il est important que l’ONU et d’autres organisations pacifistes comme nous ne relâchent pas la pression. Le GSsA se concentre bien entendu sur le rôle peu glorieux de la Suisse dans cette affaire. La Suisse officielle se comporte en effet comme quelqu’un qui veut toujours participer à tout, mais qui refuse d’endosser la responsabilité à la fin. Après une analyse d’un groupe interdépartemental, la Suisse a en effet décidé qu’une signature du traité n’était pas nécessaire ou plutôt superflue pour notre pays. Pour une fois, le Parlement à majorité bourgeoise, d’habitude si peu proactif, a pris les devants et a transmis la motion de Carlo Sommaruga (Conseiller aux États PS), dans laquelle il demandait que le Conseil fédéral redéfinisse sa position. Un extrait touchant de la réponse du Conseil fédéral à la motion 17.4241 montre les contradictions embarrassantes de l’exécutif : 

“Le Conseil fédéral partage l’objectif d’un monde sans armes nucléaires. Leur interdiction représente un pas dans cette direction. La démarche en soi concorde avec les valeurs et les intérêts centraux de la Suisse, notamment avec ses intérêts en matière de sécurité, sa tradition humanitaire et son engagement en faveur du respect, du renforcement et de la promotion du droit international humanitaire. Elle s’inscrit également dans la droite ligne de son engagement en faveur des droits de l’homme, de la coexistence pacifique des peuples et de la préservation des ressources naturelles.”

Il ne s’agit là bien sûr que d’une partie de la réponse. Le Conseil fédéral base sa décision de ne pas signer le traité sur une argumentation peu convaincante dont la conclusion est que la Suisse ne fait rien pour pouvoir continuer à endosser son bien-aimé rôle d’observatrice. Le Conseil fédéral qui, soit dit en passant, a participé aux négociations de 2017, refuse certes toujours de signer ce traité. Mais aujourd’hui, le gouvernement doit réévaluer sa position, car nous de devons pas tolérer plus de promesses creuses à ce sujet ! La Suisse doit immédiatement signer et ratifier le TIAN. Après tout, notre pays a une certaine responsabilité en tant qu’État et membre de l’ONU. La politique extérieure helvétique si réticente, surtout lorsqu’il s’agit d’armement et de guerre n’a rien à voir avec la neutralité, elle est tout simplement embarrassante et insipide. Quel que soit le résultat de la réévaluation que présentera le Conseil fédéral début 2023, le GSsA continuera de s’engager avec ICAN Switzerland (Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires) pour une signature rapide du TIAN.