L’industrie de l’armement et les partis de droite veulent assouplir la loi sur le matériel de guerre. Leur objectif : supprimer les déclarations de non-réexportation. D’autres États pourraient ainsi réexporter sans restriction du matériel de guerre suisse.
Cette chronologie montre ce qui se passe en l’absence de mécanismes de contrôle comme ceux prévus par la loi. Elle rappelle que le matériel de guerre ne peut pas être traité comme n’importe quel autre produit d’exportation. Même si l’industrie de l’armement le souhaiterait. Chaque munition, chaque fusil d’assaut et chaque blindé est conçu pour exercer la violence. Et c’est précisément à cette fin qu’ils seront utilisés. Lorsque des armes suisses tuent dans des guerres, ce n’est pas un tragique dysfonctionnement du système. C’est le modèle économique de l’industrie de l’armement.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le matériel de guerre en 2009, le nombre de scandales liés aux exportations d’armes a diminué. Pourtant, du matériel de guerre suisse livré avant 2009 continue d’apparaître dans des conflits. Car une interdiction d’exportation ne fait pas disparaître les armes déjà livrées.
Avec ou sans loi sur le matériel de guerre, l’industrie de l’armement exploite en outre les failles de la réglementation. Les avions Pilatus, par exemple, ne sont pas considérés comme du matériel de guerre, mais comme du « matériel d’entraînement ». Ils échappent ainsi aux règles plus strictes. Là encore, il ne s’agit pas de simples « lacunes ». Depuis les scandales Pilatus, le Conseil fédéral sait parfaitement que ces « avions d’entraînement » peuvent être transformés en avions de combat après leur livraison.
La loi sur le matériel de guerre constitue donc le strict minimum pour empêcher des entreprises basées en Suisse de profiter des guerres et des violations des droits humains.
Cette chronologie n’est pas exhaustive : les scandales liés aux exportations sont trop nombreux pour pouvoir tous être présentés. Nous avons cherché à rendre compte de leur ampleur mondiale. –> https://materieldeguerre.ch/fr/scandals/
1939-1945, Allemagne. Oerlikon-Bührle, aujourd’hui Rheinmetall, vend du matériel de guerre aux nazis. Quelque 2500 avions alliés sont abattus avec des canons suisses. Les nazis ne souhaitant initialement pas acheter d’armes suisses, Bührle soudoie des fonctionnaires allemands pour conclure le marché.
Fin des années 1940, Nicaragua. La dictature des Somoza, qui se maintiendra au pouvoir pendant quatre décennies, reçoit du matériel de guerre suisse.
Années 1950, Cuba. Hispano Suiza livre à la dictature de Batista 24 canons de campagne et 50 000 munitions.
Années 1950-1960, Indonésie. La Suisse fournit aux régimes dictatoriaux de Sukarno et Suharto des canons antiaériens d’Oerlikon-Bührle, aujourd’hui Rheinmetall, ainsi que des fusils d’assaut SIG. Ces livraisons représentent près de 10 % des exportations d’armes suisses.
1964-1968, Afrique du Sud. Scandale Bührle : Oerlikon-Bührle, aujourd’hui Rheinmetall, trompe les autorités fédérales à l’aide de fausses déclarations d’utilisateur final provenant de France. L’entreprise obtient ainsi des autorisations d’exporter du matériel de guerre vers l’Afrique du Sud, malgré l’embargo de l’ONU contre l’État d’apartheid. Trois employés seront ensuite condamnés à des peines de prison avec sursis.
1964-1968, Israël. Oerlikon-Bührle exporte illégalement du matériel de guerre vers Israël à l’aide de faux documents.
1968, Nigeria. Oerlikon-Bührle vend cent canons au Nigeria, alors engagé dans la guerre du Biafra. Ces canons Oerlikon tirent sur des avions du CICR. L’ambassadeur suisse en Éthiopie doit signaler au Conseil fédéral que les canons ont été livrés au mauvais pays.
1969, Laos. La CIA utilise des PC-6 de Pilatus pour transporter clandestinement armes, opium, agents, généraux et or pendant la « guerre civile » laotienne et la guerre du Vietnam.
Début des années 1970, Argentine. La dictature militaire utilise des blindés Mowag contre des personnes en grève et des membres de la communauté étudiante.
1970, Grèce. Oerlikon-Bührle livre du matériel de guerre à la dictature militaire grecque.
Années 1970, Iran. Des armes d’une valeur d’environ 900 millions de francs sont livrées à l’Iran du chah Pahlavi. Après la révolution de 1979, elles passent aux mains du régime des mollahs d’Ali Khamenei.
1971-1979, Ouganda. Le dictateur Idi Amin reçoit des avions Bravo de FFA, entreprise d’Altenrhein (SG) dissoute en 1987. La livraison contourne la réglementation sur le matériel de guerre, car l’équipement militaire n’est installé qu’une fois les avions arrivés en Ouganda.
1980, Bolivie. L’armée prend le pouvoir par un coup d’État avec l’aide de blindés Mowag.
1982, Argentine. Malgré la dictature militaire, le pays obtient une licence pour produire des canons Oerlikon. Ceux-ci seront également utilisés pendant la guerre des Malouines.
Années 1980, Guatemala. L’armée utilise des PC-7 de Pilatus pour bombarder des villages autochtones.
1982, Irak. Des fusils de précision de l’entreprise suisse SIG sont fabriqués sous licence en Autriche et livrés à l’Irak pendant la première guerre du Golfe. SIG fournit également des fusils d’assaut à l’Irak par l’intermédiaire de Famae, une entreprise d’armement publique chilienne.
1986, Iran. Oerlikon-Bührle livre à l’Iran des canons antiaériens et des systèmes de conduite de tir par l’intermédiaire d’une filiale italienne. Ils sont destinés à être utilisés pendant la première guerre du Golfe.
1988, Irak. Les troupes de Saddam Hussein larguent du gaz toxique sur Halabja depuis un PC-7 de Pilatus. Quelque 5000 Kurdes sont tués.
1989, Irak/Iran. L’entreprise suisse FCA Contractor sert simultanément d’intermédiaire pour la fourniture de matières premières destinées au gaz moutarde à l’Irak et à l’Iran. Les deux pays s’affrontent alors dans la première guerre du Golfe. Chacun reçoit 500 tonnes de thiodiglycol.
1992, Myanmar. La junte militaire utilise des PC-7 et des PC-9 de Pilatus pour bombarder la population civile. Ces appareils avaient été livrés comme « avions d’entraînement ». Même après le scandale Pilatus, l’entreprise continue de fournir des pièces détachées.
1992, Croatie. Des fusils d’assaut SIG en provenance du Chili et destinés à la Croatie sont saisis en Hongrie. En raison de la guerre de Bosnie, la Croatie est alors soumise à un embargo de l’ONU sur les armes.
1993, Angola. Des PC-7 du MPLA effectuent des missions armées contre des populations civiles pendant la guerre civile.
2003, Irak. Pendant la guerre en Irak, les États-Unis utilisent des grenades et des roquettes de Derendinger, filiale de RUAG, ainsi que des blindés à roues Mowag. Les exportations de matériel de guerre vers les États-Unis sont alors en principe interdites. Ces livraisons sont néanmoins autorisées après la promesse que les armes ne seront utilisées qu’un an plus tard. Derendinger fournit aussi des composants de F/A-18 aux États-Unis, engagés dans la guerre. Washington promet qu’ils ne seront pas utilisés en Irak. Du matériel livré avant la guerre en Irak est également utilisé.
2006, Iran. Des photographies montrent des canons Rheinmetall protégeant une installation nucléaire.
2007, Tchad. Un PC-9 est livré comme « appareil d’entraînement ». Il largue ensuite des bombes à fragmentation sur des villages de l’est du Tchad et près du Darfour, au Soudan. Des personnes insurgées sont soupçonnées de s’y trouver. Des organisations humanitaires suisses présentes dans la région confirment l’attaque.
2008, Égypte. Le Conseil fédéral autorise la livraison de 123 fusils d’assaut SIG malgré de graves violations des droits humains.
2009, Inde. Des pistolets-mitrailleurs sont livrés à l’armée et à la police du Chhattisgarh. Cet État combat alors les rebelles maoïstes naxalites. Des enfants soldats combattent dans les deux camps. La population autochtone subit une répression systématique de l’État.
2011, Bahreïn. Des blindés Mowag sont utilisés pour réprimer les manifestations du mouvement démocratique. Ils avaient été livrés à l’Arabie saoudite via le Canada et la Grande-Bretagne.
2012, Syrie. Des grenades à main RUAG apparaissent en Syrie. Elles avaient probablement été livrées aux Émirats arabes unis en 2003. Certaines se retrouvent entre les mains de l’armée syrienne, d’autres entre celles d’Al-Qaïda.
Photo : SRF / Rundschau
2014, Ukraine. L’armée et la police tuent plusieurs personnes qui manifestent avec des armes suisses livrées entre 2009 et 2012. B&T AG, basé à Thoune, avait fourni des fusils de précision, des composants et du savoir-faire avec l’autorisation du SECO.
Photo : SRF / Rundschau2015, Brésil. Des blindés Piranha de Mowag destinés à une mission de l’ONU en Haïti sont finalement utilisés à Rio de Janeiro. La police les déploie contre la population civile dans les favelas.
Photo : dpa / RND
2017, Yémen. La marine saoudienne utilise des fusils d’assaut SIG Sauer SG 552 pendant la guerre au Yémen.
Photo : capture d’écran YouTube / Lighthouse Reports
2018, Syrie. Des grenades à main RUAG sont retrouvées aux mains de l’organisation État islamique. Elles avaient probablement été livrées aux Émirats arabes unis en 2003, avant de parvenir en Syrie via la Jordanie.
2021, Afghanistan. Des PC-12 soutiennent les armées afghane et américaine lors de frappes aériennes. Le bombardement d’un marché dans le district de Shahada tue 21 personnes. Les 18 PC-12 avaient été livrés aux États-Unis entre 2013 et 2015 comme « avions civils ».
2025, Ukraine. Une micropuce de l’entreprise suisse U-Blox est retrouvée dans un drone russe. Elle a probablement transité par l’Iran ou la Chine avant d’arriver en Russie. Les fabricants sont pourtant tenus d’obliger contractuellement leurs partenaires commerciaux à ne pas réexporter leurs produits vers la Russie.