Marionna Schlatter, conseillère nationale et membre de la Commission de la politique de sécurité (CPS) de 2019 à 2025, s’entretient avec Anna-Béatrice Schmaltz, conseillère nationale et membre de la CPS depuis 2026. 

Marionna Schlatter et Anna-Béatrice Schmaltz

ANNA: En novembre, nous voterons sur une modification de la loi qui revient sur ce qu’avait obtenu l’« initiative correctrice ». Revenons brièvement en 2019. Tu venais d’entrer au Parlement et à la Commission de la politique de sécurité. 

MARIONNA: L’initiative correctrice a été déposée à l’été 2019, après seulement six mois de récolte de signatures. Elle s’inscrivait dans un contexte bien précis. Après 2006, le Conseil fédéral a progressivement assoupli les règles régissant les exportations de matériel de guerre suisse. Il a d’abord autorisé les exportations vers des États en conflit. Dès 2014, elles sont même devenues possibles vers des pays qui violent les droits humains « systématiquement et gravement ». Il suffisait que le risque d’utilisation des armes à cette fin soit jugé « faible ». Nouvel assouplissement en 2016 : les exportations vers des pays impliqués dans un conflit armé sont autorisées si celui-ci ne se déroule pas sur leur territoire. Comme si les armes s’arrêtaient aux frontières ! Puis les images sont apparues dans les journaux : des armes suisses en Syrie, en Libye et au Yémen. C’est à ce moment qu’une large alliance, des Vert-e-s au PBD, a dit : cela ne peut plus continuer ainsi.

ANNA: À l’époque, une majorité du Parlement soutenait des règles plus strictes. Aujourd’hui, c’est inimaginable. L’initiative a finalement pu être retirée en 2021. 

MARIONNA: Oui. En 2021, cela ressemblait à une victoire. Le contre-projet inscrivait les critères d’autorisation dans la loi plutôt que dans l’ordonnance. Une clause dérogatoire en faveur du Conseil fédéral a en outre été rejetée au Conseil national par 96 voix contre 91. L’alliance a donc retiré l’initiative. C’était une victoire d’étape, mais sur des bases fragiles. L’attaque russe contre l’Ukraine, puis les élections de 2023, ont changé les rapports de force. Anna, tu sièges à la CPS depuis cette année. Quels arguments entends-tu en faveur de l’assouplissement ?

ANNA : Il y a par exemple l’argument de politique industrielle. L’industrie suisse de l’armement emploie quelques milliers de personnes et les exportations d’armes permettent de gagner beaucoup d’argent. Mais on en parle rarement. L’argument avancé le plus souvent est celui de l’autonomie en matière de sécurité. Disposer de sa propre industrie de l’armement permettrait de ne pas dépendre d’autres États pour ses acquisitions.

MARIONNA : C’est le mythe de la neutralité armée, comme si la Suisse pouvait assurer seule sa défense. Il est assez ironique que l’UDC brandisse constamment cet argument. C’est aussi le parti qui fait tout pour empêcher la Suisse de stabiliser ses relations avec ses partenaires européens. Et cela m’agace de voir la guerre en Ukraine servir de prétexte à cette « Lex industrie de l’armement » ! 

ANNA : Une question serait pourtant légitime : la Suisse doit-elle autoriser des États tiers à réexporter vers l’Ukraine des armes achetées chez nous ? C’est un véritable débat sur la neutralité et le droit international. Il mérite d’être mené, avec des arguments de part et d’autre. Mais un élément est révélateur : même avec cet assouplissement, les livraisons directes d’armes à l’Ukraine resteront interdites. La loi sur laquelle nous votons ne règle donc même pas la question qui était censée être à son origine.

MARIONNA : Entre 2023 et 2025, les négociations ont en réalité porté sur tout autre chose : accorder au Conseil fédéral une compétence générale pour déroger aux règles, sans aucun lien nécessaire avec l’Ukraine. La motion initiale de la CPS du Conseil des États, déposée en 2023, reprenait presque mot pour mot ce que nous avions réussi à empêcher en 2021 lors du débat sur l’initiative correctrice. La guerre en Ukraine a été le déclencheur politique qui a soudain permis de réunir une majorité en faveur d’un assouplissement réclamé depuis des années par l’industrie de l’armement. 

ANNA : La Suisse devrait renoncer par principe aux exportations de matériel de guerre. On ne peut pas prêcher le respect du droit international tout en gagnant de l’argent lorsqu’il est violé. J’espère que la population le verra de la même manière !