L’industrie de l’armement – au nom de l’Alliance Sécurité et de l’Union patronale – organise aujourd’hui une conférence de presse intitulée « Finies les fausses informations – voici ce qu’est réellement la LFMG ». Au lieu d’assumer ouvertement son projet, l’industrie de l’armement diffuse elle-même des informations erronées. Le fait est que le projet de nouvelle loi sur le matériel de guerre signifierait la fin d’un contrôle indépendant des exportations suisses. Les livraisons de matériel de guerre – directes ou indirectes – au Soudan, à Israël ou aux États du Golfe deviendraient possibles. Le référendum largement soutenu aura lieu.
Les modifications de la nouvelle loi sur le matériel de guerre proposées la semaine dernière par la CPS-N sont radicales :
- Les déclarations de non-réexportation ne sont en général plus prévues. Le Conseil fédéral ne pourrait les exiger que dans des cas exceptionnels, et uniquement si le destinataire est un État. Cela signifie qu’il suffirait désormais d’avoir un intermédiaire privé en Grande-Bretagne pour livrer des armes aux Émirats arabes unis, qui les livreraient à leur tour au Soudan.
- Pour les composants et les pièces de rechange, le Conseil fédéral ne pourrait en principe exiger aucune déclaration de non-réexportation. Il suffirait désormais d’avoir une filiale en Allemagne pour livrer des composants de munitions à Israël.
- Si une guerre civile éclatait dans l’un des pays de l’annexe 2 (dont font partie par exemple l’Argentine, les États-Unis ou la Hongrie), il n’y aurait plus d’interdiction de livrer du matériel de guerre dans le cadre de cette guerre civile. Le Conseil fédéral aurait seulement la possibilité facultative d’interdire de telles livraisons s’il estimait que les intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère ou de sécurité l’exigeaient.
Les modifications proposées par la CPS-N sont disponibles ici : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2025/20250024/N2%20D.pdf
Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA, déclare : « Lorsque l’on vante fièrement le fait que du matériel de guerre suisse doit être livré à des pays impliqués dans un conflit, quel qu’il soit, c’est glaçant. » Elle ajoute : « Si le référendum aboutit, la population pourra décider : est-ce que nous souhaitons que les armes suisses puissent à nouveau tuer sans entrave dans le monde entier, ou non ? »
Il ne fait aucun doute qu’une industrie qui a réalisé en 2024 des exportations record d’une valeur totale de 664,7 millions de francs ne peut pas être au bord du gouffre. Le GSsA attend avec impatience de voir quelles « fausses informations » il restera alors à expliquer.
De plus, l’insinuation selon laquelle le camp du référendum diffuserait de fausses informations est une accusation erronée qui pourrait nuire à sa réputation. Des conséquences juridiques ne sont pas exclues à ce stade.
Conclusion : le GSsA, en collaboration avec une large alliance, lancera un référendum contre l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre.