Initiative cantonale “Genève, République de Paix” : On ne s’est pas plantés!

“Une Suisse sans armée” n°33, printemps 1997, p. 17

Après en avoir constaté l’aboutissement, le Conseil d’Etat genevois a publié en janvier un rapport au sujet de l’initiative Genève République de Paix. Sur le fond le gouvernement genevois veut ignorer tous les points concernant la promotion d’une véritable culture de la paix proposés par l’initiative et estime qu’elle n’apporterait rien de bon à la promotion de la paix dans et par le canton. Elle serait même en «contradiction flagrante avec ce qu’elle entend promouvoir, à savoir une Genève accueillante et au service de la paix» car elle s’en prendrait à l’armée «et en particulier à celles-là mêmes de ses missions qui, précisément, la mettent au service de la population civile – tâches de sauvetage ou de garde.»

Mais le Conseil d’Etat attaque l’initiative surtout sur le plan juridique, pour mieux s’y opposer politiquement, en soutenant qu’elle violerait le droit fédéral en quatre points différents. Ce que nous réfutons:

  1. Les interventions du canton en faveur de la paix auprès des institutions internationales compétentes. En effet, l’initiative ne demande pas au canton de faire de la politique étrangère au niveau des Etats, mais de soutenir une politique active en faveur de la paix également auprès d’institutions internationales de toutes sortes, par exemple dans le domaine de la coopération au développement ou en soutenant l’action du CICR, tel qu’il le fait déjà, ou celle d’Amnesty International, Médecins sans frontières, Terre des Hommes etc.
  2. La reconversion civile des terrains militaires.Contrairement à l’article constitutionnel genevois “Sortir du nucléaire”, qui oblige le canton à “s’opposer avec tous les moyens juridiques ou politiques à sa disposition” à l’installation de centrales nucléaires sur son territoire, “Genève, République de paix” lui demande d’”encourager la restitution à des usages civils des terrains affectés à l’armée dans le canton en intervenant auprès de la Confédération”, ce qui n’est contraire ni au droit fédéral ni aux conventions existant entre le canton et le DMF concernant les terrains militaires. Une convention peut être modifiée en tout temps, ce qui est sa spécificité!
  3. Le renoncement à utiliser l’armée pour maintenir l’ordre intérieur. Nulle part dans le texte il n’est demandé au canton de se soustraire à l’obligation d’aviser les Autorités fédérales en cas de troubles graves à l’intérieur du canton, comme veut le faire croire le rapport du Conseil d’Etat en se référant à l’Art. 16.1 de la Constitution fédérale. L’initiative demande au canton de renoncer à sa compétence concernant l’appel à l’armée pour assurer le service d’ordre sur sa propre initiative.
  4. La sécurité des conférences internationales sans faire appel à l’armée. Le coût financier, jugé insupportable, pour assurer la sécurité des conférences internationales avec des moyens civils n’est qu’une supposition du Conseil d’Etat, en aucun cas basée sur une étude de faisabilité, et que nous contestons fermement. Cela sera matière à débat dans le cadre de la campagne politique précédant la votation populaire, mais ne saurait en aucun cas constituer un motif juridique pour invalider ce point de l’initiative!

En tout état de cause, le rapport du Conseil d’Etat semble relever davantage de l’intox politique et de l’interprétation tendancieuse – visant à discréditer par avance l’initiative – que d’une analyse juridique rigoureuse prenant réellement en compte le potentiel des propositions formulées.

L’initiative est maintenant à l’examen de la commission législative du Grand Conseil, avant d’être soumise à ce dernier. Si celui-ci, en suivant la proposition du Conseil d’Etat, devait la déclarer partiellement irrecevable, nous ferons recours au Tribunal Fédéral. Si elle est reconnue valable (par le GC ou le TF) elle devra encore obtenir la garantie fédérale accordée par les Chambres fédérales. Fin février, le GSsA et son juriste ont été auditionnés par la commission législative, munis d’un avis de droit en béton. La droite ne semble rien vouloir lâcher, bien que les débats soient loin d’être finis. Il y a des belles confrontations en perspective…

Tobia Schnebli et Luc Gilly

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