13.05.2025 Lors de sa séance d’aujourd’hui, la Commission de la sécurité du Conseil national a approuvé la modification de la loi sur le service civil par 16 voix contre 9. Les effectifs de l’armée ne sont pas menacés, bien au contraire : l’armée est encore illégalement trop grande. Ce projet est un affront et doit être combattu. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) s’oppose à cet affaiblissement du service civil et examine la possibilité de participer à un référendum.
Il s’agit d’un projet copié-collé de 2020, qui avait alors échoué in extremis au Parlement. Le fait que ces mesures soient à nouveau sur la table quelques années plus tard donne à réfléchir sur le plan démocratique. Une chose est claire : aujourd’hui comme hier, le GSsA critique vivement les six mesures proposées. Il l’a fait pour la dernière fois dans sa réponse à la consultation l’automne dernier.
Le problème principal de ce projet réside avant tout dans son ton général. L’armée n’a pas de problème d’alimentation, elle est au contraire trop grande, et donc toute mesure visant à affaiblir le service civil est inappropriée. Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA, résume ainsi la situation : « Là où il n’y a pas de problème, il n’y a généralement pas besoin de solution. Ce qui se passe ici est une attaque idéologique contre le service civil, qui est pourtant l’un des acquis les plus importants de ces dernières décennies. »
Les mesures proposées sont également inappropriées sur le fond. Elles portent gravement atteinte au principe de proportionnalité et d’égalité de traitement, ainsi qu’au droit d’invoquer une objection de conscience. Rayyân Rehouma souligne : « Nous sommes déjà submergés de demandes de soldats en situation de détresse qui ne supportent plus les conditions au sein de l’armée. Le rapport sur les violences sexuelles dans l’armée souligne également les conditions déplorables qui y règnent. Les personnes concernées devraient désormais effectuer jusqu’à 150 fois plus de service civil si elles changent de service ? L’armée doit balayer devant sa propre porte avant d’intervenir de la sorte dans le service civil ! »
Ce projet est injustifié, abusif et constitue une attaque contre une institution importante et honorable. Si le service civil est ainsi remis en cause (d’autres initiatives sont en cours), la question se pose : qui apportera son aide en cas de catastrophe, qui effectuera les travaux importants de protection de l’environnement ou qui prendra le relais dans le domaine des soins ? « Ce projet méprise la valeur sociale des personnes effectuant un service civil, qui est bien supérieure à celle des soldats et des recrues. » critique Rayyân Rehouma.
Le GSsA souhaite que le Parlement revienne à la raison, comme il l’a déjà fait en 2020, et rejette ce projet. Dans le cas contraire, le GSsA examinera la possibilité d’un référendum en collaboration avec d’autres organisations actives dans ce domaine.