La mise en œuvre de l’initiative correctrice a été l’un des plus grands succès de l’histoire du GSsA. Quelques années plus tard seulement, le centre-droit du Parlement veut assouplir massivement la loi sur le matériel de guerre, de sorte qu’il sera possible à l’avenir de faire la guerre avec des armes suisses.
Du point de vue de la politique démocratique, la manœuvre du centre-droit visant à assouplir la loi sur le matériel de guerre est extrêmement problématique, mais elle est malheureusement tout à fait dans l’air du temps et n’est pas vraiment étonnante. En résumé, il s’agit d’un coup de force : La majorité bourgeoise du Conseil des Etats a accepté que les exportations de matériel de guerre vers 25 Etats ne soient plus soumises à aucune condition.
Crimes de guerre bientôt avec des armes suisses
Parmi ces 25 pays, on trouve les Etats-Unis et la Hongrie – deux pays qui sont en train de quitter la voie démocratique. Tous deux pourraient revendre les biens d’armement achetés en Suisse, par exemple à l’Arabie saoudite et à Israël. Nous devrions donc vivre avec le fait que des crimes de guerre majeurs sont commis avec des armes suisses. De plus, les 25 pays vers lesquels les exportations sont autorisées sont énumérés dans l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le Conseil fédéral peut adapter cette ordonnance de son propre chef, sans aucun mécanisme de contrôle démocratique. A l’avenir, d’autres pays autocratiques pourraient être ajoutés à la liste.
La population s’y oppose
Mais revenons brièvement à l’été 2018 : J’étais assise dans le train qui me ramenait à Berne, après que nous ayons compté les dernières signatures pour l’initiative sur le matériel de guerre à Zurich, lorsque le gros titre s’est affiché sur mon smartphone : « Le Conseil fédéral veut autoriser les exportations d’armes vers les pays en guerre civile ». Tout est ensuite allé très vite. Lors de l’apéro qui a suivi le dépôt de l’initiative sur le matériel de guerre, le secrétariat du GSsA de l’époque planifiait encore les premières étapes d’une nouvelle initiative. Plusieurs dizaines de milliers de personnes nous avaient promis de récolter des signatures. Trois mois plus tard, nous avions déjà réuni 100’000 signatures pour l’initiative correctrice. Pour le Conseil fédéral comme pour le Parlement, il était clair que la population ne voulait pas que des armes suisses soient utilisées dans des guerres civiles. L’Assemblée fédérale s’est mise d’accord sur un contre-projet et nous avons retiré l’initiative.
Au service du lobby de l’armement
Le fait de vouloir jeter ces acquis par la fenêtre quelques années plus tard est tout simplement d’une indécence sans nom. Le Parlement affirme vouloir soutenir en premier lieu la défense de l’Ukraine contre la guerre d’agression russe par le biais de cette adaptation. Mais il s’agit d’autre chose : l’industrie de l’armement, soi-disant en crise, profite de l’occasion et flaire la bonne affaire, brandissant l’argument que, dans la situation géopolitique actuelle, davantage d’armement conduirait à davantage de sécurité. Comme d’habitude, la droite dominante au Parlement saute sur l’occasion.
Brandir le carton rouge !
Une chose est claire : si la modification de la loi sur le matériel de guerre est approuvée par le Conseil national, un référendum sera nécessaire. Il est inacceptable que les partis de centre-droit puissent ignorer les décisions démocratiques sans opposition. Même si cela devient la norme dans certains autres pays : nous devons encore et toujours brandir le carton rouge face au Parlement afin d’éviter d’être encore plus directement complices lorsque des crimes de guerre majeurs sont commis et que le droit international humanitaire est bafoué.