Le Conseil des Etats a approuvé aujourd’hui l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre. La modification de loi lui permettrait de contourner les critères légaux et donc d’exporter des armes vers des pays impliqués dans des conflits armés ou qui violent les droits humains. Cela reviendrait à revenir sur les acquis de l’initiative correctrice. Si le Conseil national ne corrige pas cette décision, le GSsA et ses partenaires ont déjà annoncé se tenir prêts pour un référendum.
La proposition du Conseil fédéral pour la modification de la loi sur le matériel de guerre aurait déjà créé une grande faille pour les exportations d’armes. Le Conseil des Etats a toutefois suivi aujourd’hui la proposition de sa Commission de la politique de sécurité et a ainsi ouvert encore davantage cette brèche. À l’avenir, il ne devrait plus y avoir de critères d’exclusion pour les exportations de matériel de guerre vers les Etats de l’annexe 2. Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA, explique : « Grâce à ce passe-droit pour les livraisons de matériel de guerre à certains Etats, la Suisse continuerait à l’avenir à livrer des armes à des pays dans lesquels une guerre civile fait rage ou dans lesquels le matériel de guerre livré est utilisé contre la population civile. C’est une idée révoltante ».
L’initiative correctrice, retirée il y a quatre ans, a permis d’établir, outre des critères clairs et efficaces pour l’exportation d’armes, un contrôle démocratique sur l’exportation de matériel de guerre. Ce contrôle démocratique serait à nouveau supprimé par cette modification de la loi. Le Conseil fédéral peut outrepasser les critères d’exclusion concernant certains pays en les ajoutant à la liste des pays figurant dans l’ordonnance, et donc leur accepter que la Suisse leur livre du matériel de guerre. Aujourd’hui déjà, des Etats au pouvoir autoritaire, comme les Etats-Unis, la Hongrie ou l’Argentine, figurent sur cette liste. « Donald Trump, Viktor Orban et Javier Milei sont loin d’être des figures démocratiques et des modèles du respect des droits humains. Les armes suisses ne doivent pas atterrir entre leurs mains sans contrôle », constate Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA.
En plus de l’assouplissement des exportations de matériel de guerre depuis la Suisse, le Conseil des États a approuvé une proposition qui autorise tout transfert d’armes suisses aux États de l’annexe 2. Cela permet certes la réexportation de matériel de guerre suisse vers l’Ukraine, mais aussi vers tous les autres Etats. « Abuser de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine pour permettre la livraison d’armes suisses en Israël via le Royaume-Uni ou en Arabie saoudite via les Etats-Unis est scandaleux. Le Conseil des Etats devrait avoir honte », s’énerve Rayyân Rehouma.
Sous prétexte de ne pas vouloir « abandonner » les pays de l’OTAN en cas de guerre, l’UDC et consorts remettent en question la neutralité et mettent impitoyablement en évidence les contradictions de la neutralité armée. « Il s’agit uniquement pour la majorité bourgeoise d’augmenter les profits de l’industrie de l’armement. La neutralité et les valeurs humanitaires de la Suisse sont bafouées au service du profit », s’indigne Rayyân Rehouma. Si le Conseil national ne s’engage pas pour les valeurs humanitaires de la Suisse et accepte cet assouplissement des règles d’exportation sous la pression du lobby de l’armement, le peuple devra corriger cette décision. C’est pourquoi le GSsA lance aujourd’hui, en collaboration avec la Coalition contre l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, un appel de soutien pour un éventuel référendum correctif.