Le Conseil national a suivi aujourd’hui sa Commission de la politique de sécurité et a soutenu, par l’adoption d’une motion, l’introduction immédiate de l’obligation de servir dans la sécurité. Sous prétexte d’un problème inexistant d’alimentation de l’armée, le service civil est considérablement mis à mal. Ce retour en arrière est inacceptable pour le GSsA. Le Conseil des Etats doit corriger d’urgence ce choix désastreux.
Le Conseil fédéral estime les coûts d’investissement liés à l’introduction d’une obligation de servir dans la sécurité à 900 millions de francs, auxquels s’ajouteraient des coûts annuels également estimés à 900 millions. En raison de ces coûts élevés et du contexte financier actuel, le Conseil fédéral a rejeté l’introduction d’un tel service. Malgré cela, le Conseil national a adopté la motion visant à introduire une obligation de servir dans la sécurité. « Alors que le Parlement veut économiser dans presque tous les domaines, des milliards continuent d’être injectés dans le gouffre financier que représente le DDPS, sans que cela ne résolve un problème réel. L’armée n’a pas de problème d’alimentation, mais bien un sureffectif non conforme au droit », résume Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA.
Avec cette obligation de servir dans la sécurité, la protection civile et le service civil seraient fusionnés, ce qui entraînerait un affaiblissement considérable du service civil tel qu’il existe actuellement. Le regroupement entraînerait une nette diminution du nombre de jours de service, ce qui signifie une diminution importante des ressources humaines disponibles pour accomplir des tâches essentielles au sein de la collectivité. Les cantons et les communes seraient particulièrement touchés. En effet, ils sont responsables de domaines tels que l’aide sociale, l’enseignement et la santé, la protection de l’environnement et de la nature ainsi que l’agriculture et l’économie alpestre. De nos jours, les affectations des civilistes dans ces domaines sont indispensables. De plus, seuls les domaines d’activité actuels des soins et de l’assistance ainsi que de la protection de l’environnement et de la nature ont été conservés. Tous les autres domaines, à savoir l’éducation, l’agriculture, la conservation des biens culturels, la coopération au développement et l’aide humanitaire, seraient supprimés sans être remplacés. « Les civilistes assument aujourd’hui des tâches indispensables et apportent une contribution essentielle à notre société. L’obligation de servir dans la sécurité affaiblit le service civil et donc la société dans son ensemble », conclut Rayyân Rehouma.
Un avis juridique commandé par le DDPS constate qu’une telle obligation de servir dans la sécurité ne serait pas conforme à la Constitution. En effet, au sein d’un même organe de « protection en cas de catastrophe », le nombre de jours de service requis différerait selon que l’affectation repose sur des raisons médicales ou de conscience. Cela contrevient au principe général d’égalité, car il en résulterait une inégalité de traitement manifeste. Pour toutes ces raisons, le GSsA appelle le Conseil des Etats à corriger cette décision.