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Aujourd’hui au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le verdict est tombé pour les trois militant.es qui avaient appelé à la grève militaire en mai 2020. La justice a donc pris la décision d’acquitter les accusé.es, au grand soulagement de celleux-ci et des défenseur.ses de la liberté d’expression en Suisse. Le GSsA demande maintenant l’abrogation de l’article 276 du code pénal qui avait justifié un déchainement judiciaire et policier disproportionné à l’encontre des trois activistes.
C’est la fin d’une procédure judiciaire insensée qui s’est jouée aujourd’hui après plus de deux ans d’acharnement à l’égard de trois activistes de la grève du climat. En effet, le 26 juin 2021, trois militant.es de la grève du climat voyaient leurs domiciles perquisitionnés par les polices cantonales et fédérale. Il s’agissait d’une nouvelle étape dans une enquête qui avait commencé une année auparavant, visant à identifier et condamner les personnes ayant publié une lettre ouverte questionnant le rôle de l’institution militaire et mettant en avant l’impact néfaste de l’armée sur l’environnement et le climat. Le Ministère public de la Confédération (MPC) justifiait ces poursuites par l’appel à la grève militaire présent dans leur lettre ouverte, chose pénalement sanctionnée par l’article 276 du code pénal, et ce alors que cet article n’était plus appliqué depuis des décennies.
Pour le GSsA, ces poursuites disproportionnées s’inscrivent très clairement dans un contexte plus général de restrictions des droits politiques et notamment de la liberté d’expression en Suisse, dû à l’émergence d’un “chilling effect”. Ce “chilling effect”, dont il a beaucoup été parlé lors du procès, décrit en fait un effet pervers qui vise à dissuader toute action contestataire via la menace de procédures judiciaires lourdes menant souvent à des peines excessives. En cela, l’acquittement des trois prévenu.es est un soulagement immense et un signe bienvenue après des années de tour de vis contre divers mouvements militants, notamment écologistes. Kilian Bello, secrétaire politique au GSsA déclare d’ailleurs que « la remise en question de nos institutions doit mener à des débats démocratiques, en aucun cas à des condamnations ».
Pour le GSsA, il est donc urgent d’abolir l’article 276 du code pénal afin que ce genre de poursuites judiciaires abusives ne puissent plus se reproduire. Le Conseil fédéral avait par ailleurs déjà envisagé l’abolition de cet article en 2010 avant de faire marche arrière. A cause de ce manque d’ambition, trois jeunes personnes ont été victimes de procédures démesurées à leur encontre, pour avoir simplement voulu lancer un débat sur le bien fondé du service militaire. Kilian Bello déclare encore que « La folie répressive qui s’est emparée du MPC a aujourd’hui mené trois militant.es écologistes, ayant simplement publié une lettre ouverte, à siéger devant un tribunal normalement habitué à juger des terroriste. Cette situation est injustifiable et inexcusable ». Faisant référence à leur engagement pour le climat, Kilian Bello ajoute également que « Les seules personnes ayant cherché à nous protéger d’un réel danger dans cette affaire ne sont ni la police, ni la justice, mais les trois personnes assises sur le banc des accusé.es ». La sécurité doit être comprise de manière globale, et la protection climatique est aujourd’hui bien plus préoccupante que les effectifs de l’armée suisse.