Le Conseil des États a adopté aujourd’hui la révision de la loi sur le service civil, suivant ainsi la décision néfaste du Conseil national. Cette révision est totalement infondée : le prétendu problème de sous-alimentation de l’armée est manifestement faux. Aucune mesure n’est donc nécessaire, et certainement pas celles qui nuisent au service civil, principale alternative au service militaire. Le GSsA rejette le projet et soutiendra le référendum.
Le Conseil fédéral et le Parlement prévoient six mesures visant à réduire de 40 pour cent le nombre d’admissions au service civil. Cela aura des répercussions négatives sur les missions du service civil : dans le domaine de l’accompagnement et des soins aux personnes, dans les écoles, dans la protection de l’environnement et de la nature, ainsi que dans l’agriculture et l’économie alpestre. « Dans sa frénésie d’armement, le côté bourgeois du Parlement oublie à quel point le service civil est devenu un pilier fondamental de la société », déclare Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA, avant d’ajouter : « Dans la situation actuelle, l’affaiblissement du service civil constitue une atteinte concrète à notre sécurité ! »
Ce que les partisans de la révision omettent de mentionner, c’est que ces mesures n’inciteront pas davantage de personnes à s’engager dans l’armée. Le service militaire reste en effet extrêmement peu attractif. Au contraire, ceux qui ne veulent pas faire leur service militaire, mais pour qui les obstacles au service civil sont désormais trop élevés, choisiront la « voie bleue ». Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA, ajoute : « Aujourd’hui déjà, au GSsA, nous constatons dans notre service de conseil aux recrues que les jeunes hommes cherchent à se faire déclarer inaptes. Cette situation va s’aggraver avec cette révision. Cela ne rend service à personne, et certainement pas à l’armée. »
De plus, les hypothèses qui sous-tendent cette révision ne reposent sur aucun fait : d’une part, l’armée n’a pas de problème d’effectifs (article du blog du GSsA de 2023). Le Conseil fédéral déclare par exemple que 25 000 conscrits par an suffisent. Avec le taux d’aptitude actuel de 72 pour cent, cet objectif est déjà atteint par 35 000 jeunes Suisses. Selon l’Office fédéral de la statistique, on peut s’attendre à 37 000 à 40 000 hommes âgés de 20 ans par an. C’est pourquoi le Conseil fédéral prévoit une croissance continue de l’armée dans les années 2030. Cette révision de la loi détourne donc l’attention des véritables défis auxquels l’armée est confrontée.
D’autre part, la solution actuelle de la preuve par l’acte est conforme à la Constitution. Il n’existe pas de réel libre choix entre le service militaire et le service civil. « Dissuader les jeunes de choisir le service civil renforcerait d’une part le choix de la voie bleue, mais toucherait d’autre part précisément ceux qui, pour des raisons de conscience, sont prêts à payer un prix plus élevé pour leur engagement obligatoire », ajoute Rayyân Rehouma. Il n’y a pas lieu d’agir : la révision de la loi sur le service civil est donc contraire à la Constitution et au droit international. Elle rompt avec les principes de proportionnalité, d’égalité devant la loi et, dans une certaine mesure, même avec le droit à un service civil de remplacement pour des raisons de conscience.
Si la révision est acceptée lors du vote final, le GSsA, en collaboration avec CIVIVA et les autres organisations et partis qui le soutiennent, lancera un référendum.
