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A l’occasion des débats sur l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre au Conseil des Etats, 20 militant-es du GSsA se sont réuni-es à Berne pour montrer le carton rouge au Conseil des Etats, dont une motion annulerait les acquis de l’initiative correctrice. En cas d’acceptation, le GSsA s’y opposera par tous les moyens.
Sous le slogan “Le lobby de l’armement pèse-t-il plus lourd que vos décisions ?”, le GSsA s’est réuni sur la Waisenhausplatz à Berne. Symboliquement, ils ont montré le carton rouge au Conseil des Etats et au Conseil fédéral. La protestation est dirigée contre le projet du Parlement d’assouplir la loi sur le matériel de guerre et d’autoriser ainsi à nouveau les exportations de matériel de guerre vers les pays en guerre civile et les États qui violent systématiquement et gravement les droits humains. Dans son discours, le secrétaire du GSsA Jonas Heeb souligne : «Le Conseil des Etats annulerait ainsi l’initiative correctrice, dont le contre-projet n’est entré en vigueur que l’année dernière. La motion ouvre la porte aux exportations d’armes vers des pays comme la Turquie, l’Arabie saoudite et d’autres États du Golfe. C’est une nouvelle faille dans la loi sur le matériel de guerre, dont seul le lobby de l’armement profite.»
Concrètement, le Conseil fédéral doit pouvoir s’écarter de ces critères de manière autonome en cas de ‘circonstances extraordinaires’. Le texte de ce passage était déjà sur la table lors des négociations sur le contre-projet. Pour l’Alliance derrière l’initiative correctrice, la suppression de la réglementation spéciale pour le Conseil fédéral était une condition impérative au retrait de l’initiative. Pauline Schneider du GSsA déclare à ce sujet : «Les conditions de cette compétence de dérogation sont beaucoup trop floues et peu claires. Avec cette formulation, le Conseil fédéral dispose d’une grande liberté pour assouplir la loi sur le matériel de guerre, ce qui vide de sa substance l’objectif central de l’initiative de correction, à savoir placer les exportations d’armes sous contrôle démocratique. Et ce, au détriment des droits humains dans les États vulnérables.»
Le GSsA s’indigne de cette exigence. Non seulement la CPS-E ignore une décision parlementaire de la même législature, mais elle tente à nouveau d’assouplir la loi sur le matériel de guerre sous prétexte de la guerre en Ukraine. «Il s’agit uniquement d’aider le lobby de l’armement, qui exerce manifestement une forte pression sur le Parlement. Les livraisons d’armes à l’Ukraine resteraient impossibles», commente Pauline Schneider. Le GSsA demande au Conseil des Etats de rejeter la motion et la combattra par tous les moyens en cas d’adoption.
