Les partis bourgeois et le lobby de l’armement veulent créer de nouvelles échappatoires dans la législation sur le matériel de guerre. Nous ne fermons pas les yeux.
En mai 2021, le contre-projet à l’initiative correctrice est entré en vigueur. Par ce biais, le contrôle démocratique et les réglementations ont pu être renforcés. À peu près un mois plus tard, Thierry Burkart (PLR) a déposé une motion à la commission de la politique de sécurité du Conseil aux États avec pour but de créer une échappatoire dans la Loi sur le matériel de guerre (LFMG). Burkart veut supprimer la déclaration de non-réexportation pour les pays “ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable”. Comme souvent, les partis bourgeois et le lobby de l’armement veulent simplifier les exportations lucratives de matériel de guerre vers des pays comme l’Arabie saoudite, où le risque que ces armes soient employées dans la guerre au Yémen est plus élevé.
Cette revendication est d’autant plus contradictoire que l’un des arguments est la réexportation de matériel de guerre suisse à l’Ukraine. L’assouplissement de la LFMG ne serait en rien une issue à ce dilemme et ce à cause du droit de neutralité. Il serait toujours interdit d’exporter du matériel de guerre en Ukraine en passant par l’Allemagne – sauf si la Suisse abandonnait sa neutralité. Avec son intervention, Burkart veut contourner les obstacles que posent la neutralité en transférant à l’étranger le droit de décider qui peut recevoir des armes suisses. Par ailleurs, n’oublions pas les échappatoires qui existent déjà aujourd’hui. Dans la pratique, la moitié des demandes d’exportation sont traitées selon un système beaucoup plus souple. Selon l’art. 18, al. 2, les autorités peuvent renoncer à la déclaration de non-réexportation s’il s’agit de pièces détachées ou d’éléments d’assemblage de matériel de guerre qui seront intégrés dans un produit à l’étranger.
Silence radio des partis bourgeois et du lobby de l’armement à ce sujet. Ils préfèrent détourner notre attention et mettre en garde contre les dégâts économiques qu’occasionnerait la LFMG, alors que les chiffres des exportations de matériel de guerre suisse pourraient de nouveau battre des records. Nous n’accepterons pas que du matériel de guerre soit réexporté à des États tiers sans aucune transparence, chose que, par ailleurs, ne veulent ni le parlement, ni la population.