Depuis que la Suisse a commencé à faire appliquer sérieusement les déclarations de non-réexportation, aucune livraison d’armes suisses n’a refait surface dans des pays en guerre civile. Que la droite veuille démanteler un mécanisme qui fonctionne est irresponsable – et met la sécurité en danger.
Entre 2006 et 2016, des armes suisses ont réapparu dans plusieurs guerres civiles, aux mains de groupes radicaux: des munitions et des lance-grenades suisses chez des groupes d’opposition en Libye, des grenades à main suisses chez des rebelles islamistes en Syrie, des fusils d’assaut suisses en Irak et au Yémen. Le matériel de guerre avait d’abord été commandé par l’Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats arabes unis, puis réexporté.
Depuis environ 2020, ces rapports se sont presque taris. Pourquoi? Parce que la Suisse a commencé à effectuer des contrôles sur place dans des pays sensibles, afin de vérifier si les conditions liées aux déclarations de non-réexportation sont respectées. Ces contrats constituent depuis des décennies le cœur du contrôle des exportations d’armement, non seulement en Suisse, mais aussi dans l’ensemble des pays occidentaux. Grâce à cet outil, le pays producteur garde la main sur la destination finale de son matériel de guerre.
Or c’est précisément ce dispositif que le Parlement bourgeois veut désormais supprimer, de facto. Si la modification de la loi devait passer, on peut d’ores et déjà prévoir que du matériel de guerre suisse réapparaîtrait très vite dans des pays en guerre civile, que ce soit au Soudan, au Yémen ou en Libye. Il suffirait pour cela d’un intermédiaire ou d’une filiale aux États-Unis, au Royaume-Uni, ou encore en Arabie saoudite ou aux Émirats arabes unis. Précision importante: les déclarations de non-réexportation seraient supprimées pour toutes les livraisons de matériel de guerre, et pas uniquement pour les pays dits de « l’annexe 2 », comme on le lit souvent à tort.
Si cette modification devait effectivement être acceptée, la Suisse renoncerait à un instrument efficace quelques années seulement après l’avoir introduit. L’expression « déclarations de non-réexportation » est longue et peu élégante. Mais, durant la campagne de votation, nous devons faire en sorte que les citoyennes et citoyens comprennent clairement les risques que la Suisse prendrait en abandonnant cet outil.