Livraisons d’armes sans restriction aux États-Unis, même en temps de guerre. Du matériel de guerre pour des guerres civiles comme au Soudan. Du matériel de guerre pour Israël. La révision de la loi sur le matériel de guerre est bien plus lourde de conséquences qu’on ne le croit. Lors de la votation populaire cet automne, l’engagement de chacune et chacun sera décisif face aux millions investis par le lobby de l’armement. ANDREAS WEIBEL
La loi suisse actuelle sur le matériel de guerre présente de nombreuses failles. Certaines catégories de biens, comme les avions d’entraînement militaires, ne sont pas soumises à la loi. Les composants et les pièces de rechange sont insuffisamment réglementés. Et les conséquences en cas de réexportation illégale restent trop faibles.
Nous critiquons bien sûr le fait que le Conseil fédéral n’ait pas suspendu les livraisons aux États-Unis déjà autorisées pendant la durée du conflit avec l’Iran. Il faut toutefois relever que la Suisse n’a pas autorisé de nouvelles exportations pendant le conflit, une position plus cohérente que celle de nombreux autres États. Même le gouvernement espagnol de Pedro Sánchez, pourtant salué à juste titre pour la clarté de ses prises de position, n’a jamais restreint les livraisons d’armes aux États-Unis. La loi actuelle sur le matériel de guerre a été obtenue de haute lutte. Elle a ensuite été progressivement affaiblie. Sous la pression de la société civile, elle a pu être renforcée à nouveau. Mais la décision prise aujourd’hui par la majorité bourgeoise revient à pulvériser la législation.
Ce que signifie réellement la « Lex industrie d’armement »
Premièrement, 25 États occidentaux, les principaux clients de l’industrie suisse de l’armement, bénéficieraient d’un blanc-seing, même s’ils sont engagés dans des conflits armés. Deuxièmement, les déclarations de non-réexportation seraient en pratique supprimées : des armes suisses pourraient se retrouver au Soudan, en Syrie ou en Israël, sans que la Suisse puisse intervenir. Ces pays pourraient être approvisionnés même s’ils violent gravement et systématiquement les droits humains ou sont engagés dans une guerre civile. Il suffirait pour cela d’un intermédiaire ou d’une filiale, par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Troisièmement, le Conseil fédéral obtiendrait une compétence dérogatoire lui permettant, dans des « circonstances extraordinaires » non définies, de contourner l’ensemble des critères d’exportation : adieu au contrôle démocratique. Ces modifications ne relèvent pas d’un simple ajustement technique. Elles constituent un changement de paradigme. Aucun autre État occidental n’a jamais abandonné le contrôle de ses exportations d’armement dans une telle mesure.
Notre engagement sera décisif
Jusqu’ici, le grand public n’a pas encore pris la mesure du caractère radical de ce projet. Le processus parlementaire a été si complexe que même de nombreux parlementaires ne savaient pas exactement sur quoi ils et elles votaient. Beaucoup de personnes seraient favorables à une adaptation afin de permettre des livraisons à l’Ukraine. Mais sous la pression de l’UDC, c’est précisément cela qui a été exclu de la loi. Alors que, dans de nombreuses campagnes de votation, il s’agit avant tout de mobiliser les personnes déjà convaincues, dans ce cas, l’explication des changements et le travail de conviction seront encore plus décisifs.
Depuis le printemps, le lobby de l’armement publie des annonces pleine page. Il investira des millions pour faire passer ces modifications. Pour elle, il s’agit de chiffres d’affaires de plusieurs milliards. L’industrie cherche avant tout à retrouver un accès sans restriction au marché le plus lucratif au monde, celui des États du Golfe.
Face aux millions de l’industrie de l’armement, nous devons opposer notre engagement. Cela demandera l’engagement de toutes et tous : distribution de tracts, interventions dans les courriers des lecteurs et les espaces de commentaires, présence sur les réseaux sociaux, affichage de banderoles, discussions directes. Un soutien financier sera également indispensable. Vous trouverez comment vous engager sur referendum-materieldeguerre.ch