Le Conseil fédéral et le Parlement attaquent le service civil de trois manières. La première attaque vise à affaiblir le service civil, la deuxième à l’endommager et la troisième à le supprimer. Heureusement, les attaques ne progressent pas comme prévu sur tous les fronts.
Le premier combat, cependant, est malheureusement perdu dans les faits : les personnes astreintes au service civil (civilistes) doivent être obligées de suivre des cours de formation et de répétition de la protection civile.
Les deux Chambres ont approuvé sans divergences la révision correspondante de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) et d’autres lois. Il ne manque plus que l’élimination d’une divergence qui ne concerne pas le service civil et le vote final. Le résultat est sans précédent : jamais auparavant le service civil de remplacement n’avait été affaibli au niveau de la loi.
La majorité bourgeoise justifie cette révision par la volonté de renforcer les effectifs de la protection civile ainsi que la collaboration entre le service civil et la protection civile. Les deux seraient possibles sans cette révision, qui est en outre contre-productive : le service civil et la protection civile fourniront globalement moins de prestations d’intérêt public (voir mon article dans la NZZ du 17.9.2024).
Sur la base des indications – très maigres – du Conseil fédéral, il faut s’attendre à ce que 800 civilistes (environ 12 % des admissions) soient contraints chaque année d’effectuer 80 jours de service civil (plus d’un cinquième de leur obligation de servir) dans des cours de répétition de la protection civile. Par conséquent, chaque année, 8000 jours de service civil manqueront là où ils sont réellement nécessaires : dans les hôpitaux, les homes et de nombreuses autres institutions de soins et d’assistance aux personnes, dans les écoles, dans la protection de l’environnement et de la nature, dans l’agriculture et l’économie alpestre, dans la conservation des biens culturels, dans la coopération au développement…
Dans ce contexte, il est incompréhensible que tous les cantons aient soutenu le projet lors de la consultation. En effet, pratiquement tous les conseillers d’Etat – à l’exception de ceux en charge de l’armée, de la protection civile et des pompiers – auraient dû s’y opposer. Les grandes associations des domaines concernés ne se sont guère opposées non plus.
En ce qui concerne la deuxième attaque – la révision de la loi sur le service civil avec des mesures radicales et contraires aux droits fondamentaux – le message du Conseil fédéral est attendu pour le premier trimestre de cette année. En voici la justification : L’alimentation de l’armée serait menacée. Jusqu’à présent, le DDPS a toutefois refusé de documenter ce pronostic de manière compréhensible. Il faut espérer que la défense du service civil recevra le soutien nécessaire sur ce front.
La troisième attaque vise à abolir de fait le service civil. Motif, une fois de plus : alimenter l’armée et la protection civile. En raison de la pression exercée par les milieux proches de l’armée et les milieux bourgeois, on pouvait s’attendre à ce que le Conseil fédéral recommande la variante « service de sécurité obligatoire » dans son rapport sur la réforme du système de l’obligation de servir : Le service civil et la protection civile seraient fusionnés en une « protection contre les catastrophes ». Or, le rapport du DDPS est arrivé à la conclusion que cette « protection contre les catastrophes » entraînerait des coûts supplémentaires exorbitants – pour moins de prestations. De plus, une expertise juridique a émis des réserves sur le plan constitutionnel. Ces résultats ont probablement contraint la conseillère fédérale Amherd à faire marche arrière. Le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a certes décidé de continuer à « traiter » l’obligation de servir dans la sécurité. Et il a chargé le DDPS de « faire une proposition sur la suite des opérations » : jusqu’à fin 2027.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national n’a toutefois pas voulu s’en contenter : elle veut demander au Conseil fédéral, par voie de motion, d’introduire « le plus rapidement possible » l’obligation de service de sécurité. Le pays est donc toujours menacé par la catastrophe d’une « protection contre les catastrophes ». Dans sa fureur, la Commission de la politique de sécurité tourne en outre la roue des décennies en arrière : par postulat, elle veut charger le Conseil fédéral d’examiner la réintroduction de l’examen de conscience. Il y a peu de raisons de croire que le Conseil national fera preuve de plus de bon sens…
Lukas Stoffel a travaillé de 2003 à 2020 pour le CIVI, qui est rattaché au Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il était responsable de l’examen de conscience jusqu’à l’introduction de la preuve par l’acte en 2009, puis directeur adjoint du CIVI jusqu’à fin 2017.