La suisse a acheté en 2019 six drones Hermès 900 à Elbit Systems, entreprise israélienne. Jusqu’à aujourd’hui, les retards et les défauts ont posé problème, sans parler du soutien suisse par ce biais au genocide en cours. La justice est désormais saisie !
Signé pour un montant initial de 250 millions de francs, le contrat prévoyait la livraison de six drones pour 2019. Et puis, stupeur : fin 2023, Elbit Systems annonce concentrer ses capacités de production vers « l’effort de guerre contre Gaza », et demande par conséquent à ses clients de faire preuve de flexibilité. La Suisse a accepté ce retard sans broncher. Et pourtant, l’armée israélienne en tire profit : de par le financement qu’il lui procure, mais aussi de par le transfert et le développement de savoir-faire et de technologies qui lui est permis en possédant ces drones et en les développant.
Des drones « testés » sur des civils
Le modèle Hermès 900 est largement utilisé pour fournir des données de ciblage contre la population civile, ce qui viole donc le droit international humanitaire et principalement l’article 3 des Conventions de Genève, dont la Suisse est gardienne. Ces drones peuvent être équipés de missiles et sont activement utilisés contre la population civile à Gaza. Elbit Systems utilise même comme argument promotionnel de ses drones le fait qu’ils soient “testés sur le champ de bataille”, mais comprenez « sur des femmes, des hommes, des enfants, sans défense ». Cela ne semble pas déranger la droite majoritaire en Suisse, puisque à la RTS Jean- Luc Addor (UDC) expliquait sans sourciller que « pour garantir notre sécurité, notre pays mérite des systèmes efficaces. Et puis y’a rien de plus efficace qu’un système qui a été testé dans des conditions réelles ». L’occasion de rappeler à M. Addor, capitaine à l’armée, que ces « conditions réelles » impliquent des bombardements incessants sur des civils, déjà maintes fois condamnés par différentes instances gardiennes du respect du droit international.
Un contrat illégal
Pourtant la Suisse dispose de règles entourant le commerce mortel : premièrement, le Traité sur le commerce des armes (TCA) interdit tout transfert d’armes lorsqu’il y a des raisons de croire qu’elles pourraient être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, ou des attaques dirigées contre des civils. Même son de cloche dans la loi sur le matériel de guerre (en plein démantèlement en ce moment même, mais c’est une autre histoire), qui interdit l’envoi d’armes à des pays impliqués dans des guerres civiles ou qui violent systématiquement les droits humains. Par conséquent, et compte tenu des développements technologiques effectués à Gaza par ces drones, tant l’achat de matériel à Elbit Systems que le co-développement et l’exportation de matériel militaire vers l’État d’Israël est contraire au TCA et à la LFMG.
C’est pourquoi le GSsA, aux côtés d’un couple palestinien ayant dû fuir Gaza en 2024, de la Ligue Suisse des droits humains Genève et de l’Association Suisse des Avocat⋅es pour la Palestine, a lancé une action en justice visant à anéantir le contrat d’achat des drones israéliens pour immoralité, violation du droit public et violation du droit international. Nous vous tiendrons au courant de l’avancée de ce projet !