L’initiative populaire : un monstre bureaucratique

L’initiative populaire est un instrument merveilleux. Il vous suffit de 100’000 signatures et vous pouvez proposer un changement de la Constitution, sur lequel se prononcera la population. Mais le chemin pour en arriver là est semé d’embuches.

Nous disposons actuellement de 75’000 signatures en faveur de l’initiative Stop F-35, il nous en manque donc encore 25’000. Quoique, si l’on veut être précis.e, il nous en faut encore 45’000. Comme il n’arrive jamais que toutes les 100’000 signatures soient valables, les comités d’initiative récoltent en général 120’000 signatures pour s’assurer que leur initiative soit validée. Car une fois l’initiative déposée à la chancellerie, plus aucun changement ne peut être apporté.

On oublie volontiers que la récolte de signatures n’est pas la dernière étape. En effet, chaque paraphe doit être validée par la commune où est domicilié.e le/la signataire. Cela signifie que, pour chaque signature, la commune certifie que la personne ayant signé vit dans la commune en question et y possède le droit de vote. Une signature n’est valable que si elle est accompagnée du nom, du prénom, de la date de naissance et de l’adresse de la personne. Le nom, le prénom et la signature doivent être indiqués à la main. 

Afin d’éviter d’envoyer un formulaire rempli de commune en commune, on précise généralement que les signataires d’un formulaire doivent tou.tes habiter la même commune. Au-dessus de la case comprenant la signature, on indique le canton, la commune, ainsi que le numéro postal. Ainsi, on peut attribuer une commune à chaque formulaire. 

Avant de pouvoir valider les signatures, la commune doit recevoir les formulaires signés. Cela est plus compliqué qu’il n’y paraît et représente un défi logistique. Chaque jour, notre secrétariat reçoit des centaines de formulaires remplis. Nous devons d’abord les séparer par commune et ensuite les envoyer aux administrations communales. La Suisse comptant environ 2000 communes, cela peut prendre un moment. Il arrive quelque fois que ni le numéro postal ni la commune ne soient indiqués. Nous devons alors nous servir de l’adresse pour trouver ces informations – c’est un véritable travail de détective.

Les fusions de communes ont des avantages et des inconvénients. La ville de Lugano a par exemple fusionné avec plus de 20 communes au cours des dernières années. L’avantage est que cela représente moins de communes au total, ce qui rend le classement plus simple. Les choses se compliquent lorsque des personnes indiquent leur ancienne commune par erreur – c’est compréhensible, puisqu’il s’agit de leur adresse. Or le lieu où l’on habite n’est pas toujours une commune, politiquement parlant. C’est ennuyeux, car les formulaires signés sont ensuite envoyés à Lugano. Or, nous ne savons malheureusement pas par cœur si la commune de Carona fait partie de la commune de Lugano, par exemple. 

Néanmoins, ce travail de certification reste une tâche agréable. On ne s’ennuie pas, on découvre de nouveaux noms amusants et on sait ce qu’on a accompli une fois terminée. Si tu aimerais nous aider et découvrir cette activité, n’hésite pas à nous contacter à l’adresse gsoa@gsoa.ch. Nous avons hâte de te rencontrer !

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