Loi sur la protection civile et exercices de l’OTAN : Le Conseil des Etats a la fièvre de l’armée 

18.09.2024 – Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil des Etats a traité différents objets du DDPS : Outre une modification de la loi sur la protection civile visant à obliger les personnes effectuant un service civil à participer également à des engagements dans la protection civile, la Chambre basse a rejeté une intervention de la CPS-N visant à interdire la participation à des exercices de l’OTAN.

Aujourd’hui, le Conseil des Etats a adopté à une large majorité les modifications de la loi sur la protection civile qui visent à obliger les civilistes à effectuer des affectations dans la protection civile en cas de « sous-effectif ». Les cantons doivent déterminer s’il existe un sous-effectif et quelles sont les formules de calcul de l’effectif théorique.Le problème fondamental du manque de ressources dans la protection civile se situe au niveau des cantons : Comme les interventions des membres de la protection civile ne peuvent en principe être effectuées que dans leur canton de domicile, certains cantons disposent d’un potentiel massif qui fait défaut ailleurs. Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA, estime que « les tâches importantes de la protection civile doivent être assumées, cela ne fait aucun doute. Mais que le service civil – l’éternel bouc émissaire des prétendus problèmes d’alimentation de l’armée et de la protection civile – doive à nouveau porter le chapeau pour cela est une honte. La suppression de l’obligation du canton de domicile permettrait de renforcer la protection civile sans rendre le service civil encore moins attractif ».

Par ailleurs, le Conseil des États a rejeté la motion de la CPS-N visant à interdire la participation de la Suisse aux exercices de cas d’alliance de l’OTAN. La  chambre exige ainsi que la Suisse se plie à l’OTAN par obéissance anticipée, sans tenir compte des conséquences flagrantes pour la position particulière de la Suisse en tant que pays neutre et non aligné. Même si la cheffe du DDPS Viola Amherd affirme qu’une participation de la Suisse à une partie de tels exercices serait possible et que la neutralité suisse ne serait ainsi pas remise en question, le GSsA tire la sonnette d’alarme : Pour le GSsA, il est clair que ce rapprochement de la Suisse avec l’OTAN est incompatible avec l’utilisation de sa position diplomatique et humanitaire pour la sécurité et la paix du monde. Pauline Schneider ajoute : « Les cauchemars que Viola Amherd et consorts ont évoqués au cours du débat sont à s’arracher les cheveux. Le fait que le rejet de la motion ait été motivé par de tels scénarios d’horreur est décevant, mais pas surprenant, car la Suisse manque actuellement d’une analyse sobre de la menace ».