Le 1er avril dernier, la commission de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a approuvé une proposition de modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette dernière va nettement plus loin que l’assouplissement déjà proposé par le Conseil fédéral lors de son message sur l’armée 2025.
Pour rappel, la LFMG interdit entre autres de livrer des armes à des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux. Dès 2018, la mobilisation autour de l’initiative correctrice avait rassemblé de nombreux partis, associations et membres de la société civile. La pression populaire avait mené à l’adoption d’un contre-projet convaincant qui avait permis le retrait de l’initiative. Grâce à cette mobilisation, il est inscrit dans la loi depuis le 1er mai 2022 qu’aucun matériel de guerre ne peut être livré à des pays en guerre civile ou à des États qui violent gravement les droits humains.
Mais dans son message de février dernier, le Conseil fédéral annonçait vouloir prévoir une compétence dérogatoire l’autorisant à contourner les critères d’autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et que la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige. Cette proposition de réforme était déjà inacceptable, d’autant plus qu’elle repose sur des notions floues, susceptibles d’être interprétées librement, comme l’idée de « circonstances exceptionnelles » ou de « sauvegarde des intérêts du pays ». En modifiant le cœur d’une loi adoptée il n’y a que quelques années, le Conseil Fédéral pourrait ainsi agir les mains libres, retirant les compétences décisionnelles au peuple et au parlement.
Ce projet était déjà inquiétant, mais la CPS-E souhaite aller encore plus loin, et propose d’assouplir la pratique d’autorisation pour les affaires avec les pays mentionnés dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Parmi cette liste figurent les Etats-Unis de Trump, l’Argentine de Milei ou encore la Hongrie d’Orbán, qui vient d’annoncer son retrait de la Cour pénale internationale, après avoir fièrement accueilli Netanyahu sur son sol, et ce malgré le mandat d’arrêt international dirigé contre lui. Le Conseil Fédéral souhaite donc faciliter la vente de matériel de guerre à un État qui défie le droit international, multiplie les violations des droits humains et soutient activement la montée du fascisme en Europe et dans le monde.
Ces projets témoignent d’un inquiétant retour en arrière, révélant une interprétation douteuse de la démocratie, puisque les exceptions proposées aujourd’hui avaient été refusées par les deux chambres à l’époque. Et si celles-ci avaient figuré dans le contre-projet, l’initiative n’aurait évidemment pas été retirée. Sous couvert de soutien à l’industrie suisse, cette décision est le résultat de pressions d’un lobby de l’armement qui n’a que faire de la loi ou de la morale et ne rêve que de s’en mettre plein les poches en profitant du réarmement global. Ne laissons pas l’avidité de ces semeurs de mort dicter nos politiques !
Avec ces propositions, le Conseil fédéral contourne les processus démocratiques, comme si le respect des droits humains n’était qu’une question de contexte. Au contraire, nous sommes convaincus que le droit international — fruit de décennies d’efforts pour instaurer un ordre mondial fondé sur la coopération et la paix — doit demeurer une boussole pour l’humanité. En cette période de montée globale du fascisme et de la propagande guerrière, la Suisse doit défendre activement les principes du droit international plutôt que de nourrir l’appétit grandissant des marchands d’armes.
Si ces projets venaient à aboutir, nous les combattrons de toutes nos forces en redonnant la parole au peuple par un référendum !