En novembre, l’électorat suisse votera sur le référendum contre la modification de la loi sur le matériel de guerre. Une large alliance, dont fait partie le GSsA, a lancé et fait aboutir ce référendum. Notre opposition à un assouplissement des règles d’exportation est évidente. Mais que prévoit exactement la réforme ? La réponse n’est pas si simple. Le projet touche plusieurs domaines et modifie différents aspects de la législation.

Une histoire jalonnée de scandales

Le débat sur l’exportation de matériel de guerre suisse n’est pas nouveau. Un tournant important s’est produit à la fin des années 1960. En 1968, l’ambassadeur de Suisse à Lagos, Fritz Real, écrivait au gouvernement suisse pour lui signaler qu’il avait reçu des informations selon lesquelles des canons suisses de la société Bührle & Co. étaient utilisés dans la guerre du Biafra. Comme l’ont révélé les enquêtes qui ont suivi, Bührle avait trompé les autorités et exporté une centaine de pièces d’artillerie vers le Nigeria au lieu de l’Éthiopie. La clémence dont Bührle a bénéficié lors de son jugement a suscité un tollé général, qui a entraîné plusieurs modifications législatives. Jusque-là, les exportations d’armes étaient soumises à un régime d’autorisation datant de 1938. Après le scandale Bührle, les contrôles sont renforcés et une commission d’experts est instituée. En 1972, une initiative demandant l’interdiction totale des exportations d’armes échoue de justesse. Elle recueille 49,7 % de oui. La même année, en guise de contre-projet indirect, le Parlement adopte la première loi spécifiquement consacrée au matériel de guerre.

La prochaine grande étape intervient dans les années 1990. De nouvelles guerres et l’évolution du commerce mondial des armes rendent nécessaire la révision d’une loi vieille de vingt ans. En 1992, une nouvelle initiative est déposée. Elle demande une interdiction presque totale des exportations de matériel de guerre.

Le Parlement adopte la nouvelle LFMG en 1996. L’année suivante, l’initiative est rejetée par le peuple, avec seulement 22,5 % de oui, ainsi que par tous les cantons.

Le débat politique ne s’arrête pas là. En 2009, la Suisse vote une nouvelle fois sur une interdiction de principe des exportations de matériel de guerre. Portée par une large alliance, l’initiative populaire recueille 32,8 % de oui.

Depuis, le débat s’est progressivement inversé. À la fin du XXe siècle, il s’agissait encore de limiter la participation suisse aux souffrances causées par la guerre. Aujourd’hui, un autre argument domine : le prétendu désavantage des entreprises d’armement suisses face à la concurrence internationale.

Après le scandale Bührle, l’indignation avait entraîné une profonde révision de la législation. Une initiative avait même frôlé la victoire dans les urnes. Aujourd’hui, cette indignation se fait largement attendre.

C’est dans ce climat politique qu’intervient la nouvelle révision. Elle menace de balayer de nombreux acquis et ferait de la Suisse une exception incontrôlée en Europe.

Une dangereuse exception pour nos « amis occidentaux » ?

La loi actuelle interdit les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé interne ou international. La révision ne supprime pas formellement cette interdiction, mais elle introduit des exceptions.

Les exportations deviendraient possibles vers les États figurant à « l’annexe 2 ». Cette liste est définie par le Conseil fédéral. Plusieurs pays y ont été ajoutés en juillet dernier.

Des exportations vers ces États seraient possibles même s’ils participent à un conflit armé. Il faudrait toutefois qu’elles soient compatibles avec le droit de la neutralité, les droits humains et les obligations internationales de la Suisse.

Comme nous le savons, il est presque toujours possible de justifier cette compatibilité d’une manière ou d’une autre. Aucune ligne rouge claire n’est fixée.

La fin de la clause de non-réexportation

Jusqu’ici, la réexportation de matériel de guerre suisse est fortement limitée. Elle n’est possible que dans des conditions strictes. À l’avenir, elle pourrait être autorisée plus facilement lorsque le matériel est destiné à un État considéré comme admissible. Le danger est évident : à chaque réexportation, le contrôle diminue. Une fois le matériel de guerre arrivé dans un État tiers autorisé, il devient difficile de savoir où il finira. Le contrôle se complique encore lorsqu’il est intégré à d’autres systèmes ou transformé dans un ou plusieurs pays. Certaines pièces d’armement pourraient ainsi devenir pratiquement impossibles à tracer.

Contrôle démocratique ? Non merci !

La nouvelle compétence dérogatoire du Conseil fédéral est particulièrement problématique. En cas de « circonstances exceptionnelles », le Conseil fédéral pourrait s’écarter des critères prévus par la loi si cela s’avère nécessaire pour préserver les « intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère ou de sécurité ». Or, c’est le Conseil fédéral lui-même qui détermine ces intérêts. Et rappelons-le : cinq de ses sept membres appartiennent à des partis qui souhaitent aller bien plus loin que l’assouplissement proposé. Un mécanisme essentiel de contrôle démocratique serait ainsi affaibli. Aujourd’hui, les règles encadrant les exportations d’armes sont inscrites dans la loi. Demain, le Conseil fédéral disposerait d’une marge de manœuvre supplémentaire pour y déroger au cas par cas. Si la révision est acceptée, Bührle, aujourd’hui Rheinmetall, n’aurait même plus besoin de falsifier des autorisations d’exportation. Il lui suffirait d’entretenir les bonnes relations à Berne. Les exportations d’armes les plus sensibles dépendraient ainsi davantage de l’appréciation du Conseil fédéral. Certes, toute dérogation devrait être limitée dans le temps et justifiée devant le Parlement. Mais aucune approbation préalable de celui-ci n’est prévue. Pour du matériel de guerre, dont l’utilisation peut avoir des conséquences considérables, ce transfert de pouvoir décisionnel est loin d’être anodin.

Silas Muggli