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Lorsque l’initiative correctrice a été retirée il y a deux ans, les conditions étaient claires. Aujourd’hui, le Conseil des États veut faire marche arrière sur ces mêmes conditions en acceptant une motion qui anéantirait une décision parlementaire de la législature actuelle. Le GSsA condamne fermement cette façon de procéder non-démocratique.
L’initiative correctrice avait été lancée à la suite de l’assouplissement des critères d’exportation par le Conseil fédéral. Cette initiative demandait une interdiction des exportations vers les pays en guerre civile et ceux qui font fi des droits humains. Par ailleurs, l’initiative voulait que ces dispositions soient réglées à l’échelle d’une loi, ce qui permettrait au Parlement et au peuple d’intervenir, et non plus uniquement au Conseil fédéral. Dans son contre-projet, le Gouvernement voulait toutefois se garder une échappatoire en stipulant qu’il pouvait déroger à ces dispositions si la Suisse faisait face à une situation extraordinaire et que la protection des intérêts intérieurs et extérieurs de la Suisse le demandait. Que cela signifie-t-il concrètement ? Personne ne le sait. Heureusement, le Parlement s’est opposé à cette exception, ce qui était une condition sine qua non pour le retrait de l’initiative correctrice.
Une décision antidémocratique
Ce n’est pas la première fois que les partis bourgeois instrumentalisent la guerre en Ukraine pour essayer d’arriver à leurs fins. En effet, ils ont demandé la réintroduction de cette même formulation, deux ans seulement après le rejet du Parlement. Cette façon de faire est non seulement antidémocratique, elle aurait également pour conséquence que le Conseil fédéral réautorise l’exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile ou qui bafouent les droits humains, se pliant ainsi aux jérémiades incessantes de l’industrie de l’armement. Car le Gouvernement a déjà prouvé par le passé qu’il pourrait faire usage de cette compétence. Aujourd’hui, le Conseil des États a donc accepté la motion citée plus haut, introduite par la Commission de la politique de sécurité avec le soutien nécessaire du Conseil fédéral. Les livraisons d’armes à l’Ukraine resteraient toutefois impossibles, même si la motion était acceptée et mise en œuvre. Il s’agirait simplement de soutenir l’industrie de l’armement qui semble toujours avoir beaucoup d’influence sur les partis bourgeois. Pourtant, elle se porte à merveille, puisqu’en 2022, les exportations de matériel de guerre ont atteint un niveau record. Le GSsA est véritablement choqué par ce comportement cavalier. Pour exprimer notre mécontentement, nous avons organisé une action pour montrer le carton rouge au Conseil fédéral. Maintenant, il appartient au Conseil national de couper court à ces jeux de pouvoir et de respecter les décisions parlementaires, et qui plus est celle de la législature actuelle !