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“Une Suisse sans armée” n°32, hiver 1996, p. 10
C’est début septembre que le Conseil Fédéral a mis en consultation les trois ordonnances sur les engagements de la troupe pour des tâches d’ordre intérieur. Celles-ci résultent de la nouvelle loi sur l’organisation militaire adoptée par le Parlement et contre laquelle aucun référendum n’a été lancé (cf. Une Suisse sans armée, No 31, p. 3). A leur tour, elles ne peuvent donc pas être soumises à l’approbation – ou au refus- du peuple! Ainsi, après avoir échoué devant le souverain lorsqu’il voulait instaurer la Police Fédérale de Sécurité (voir l’article de Daniel Kunzi, page 14), le Conseil fédéral espère pouvoir se doter de l’instrument pour «combattre l’ennemi intérieur» sans passer par le peuple.
C’est vrai que la succession d’exercices mettant en scène la troupe aux prises avec des chômeurs en colère, des paysans marchant sur Berne ou des cheminots en grève aurait fini par achever toute illusion d’acceptation populaire de ces ordonnances. Mieux vaut donc les soumettre à simple consultation tout en essayant d’en enrober la présentation.
Ainsi, c’est le Département militaire fédéral lui-même qui exhume les morts du 9 novembre 1932 à Genève pour les appeler au secours des nouvelles ordonnances! Elles permettraient, par la subordination des commandants de troupe au pouvoir civil et par l’instruction des nouveaux bataillons, d’éviter que se reproduise le bain de sang que connut le bout de la plaine de Plainpalais il y a soixante-quatre ans.
L’article de Maxime Chalut (page 14), l’un des trois hommes de la troupe qui refusèrent de participer au massacre, illustre parfaitement le fait que c’est sous la responsabilité de l’autorité politique que la décision de tirer sur les manifestants fut prise, ceci plusieurs heures avant la fusillade elle-même et non pas, comme se plaît à le relever le DMF comme conséquence du désarroi d’une troupe inexpérimentée!
Adaptées à la situation de cette fin de siècle, ces ordonnances renforcent le processus de militarisation de la société au point d’attribuer aux commandants des troupes engagées pour le maintien de l’ordre la possibilité d’imposer à la population des mesures qui restreignent les droits garantis par la Constitution. (voir en page 11).
Jointes au matériel en dotation des nouvelles troupes anti-émeutes (voir l’article de Tobia Schnebli, page 13), ces prérogatives rendent ces ordonnances particulièrement dangereuses. Elles s’inscrivent, en dépit de ce qu’affirme le D.M.F. dans la longue tradition d’interventions de la troupe contre la population dont nous publions pour mémoire la liste (voir page 16).
Pour sa part, le GSsA participe dans la mesure où il est consulté à la procédure de consultation sans pour autant se faire d’illusions sur ses résultants. Car, le seul véritable moyen de les combattre c’est de les expliquer largement sur la place publique, c’est d’obtenir leur condamnation large par les associations, le monde syndical, les partis. C’est ce à quoi nous nous employons; c’est le sens de ce dossier.
p. gilardi