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Aujourd’hui, le Conseil national a décidé de créer une nouvelle faille dans la loi sur le matériel de guerre. Le contre-projet indirect de l’initiative correctrice doit ainsi être vidé de sa substance. Avec cette modification, des armes pourront à nouveau être exportées vers des pays comme l’Arabie saoudite. Le GSsA lancera un référendum contre cette modification de la loi.
Il y a deux ans, l’initiative correctrice a été retirée au profit d’un contre-projet indirect. Cela s’est fait à la condition que le passage que le Conseil national veut réintroduire dans le texte par la décision d’aujourd’hui soit supprimé. Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA déclare : “La décision du Conseil national vide de sa substance la requête du comité d’initiative. Du point de vue de la politique démocratique, c’est extrêmement douteux”.
Les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite à nouveau possibles
Pauline Schneider souligne : “Cette modification ouvre la porte aux exportations d’armes vers des États qui violent gravement et systématiquement les droits humains. En font partie l’Arabie saoudite et les Etats du Golfe en tant que plus grands débouchés pour les biens d’armement, la Turquie ou encore la Chine”. La compétence de dérogation pour le Conseil fédéral est une nouvelle faille dans la loi sur le matériel de guerre. Désormais, le Conseil fédéral pourrait autoriser, dans des ‘situations extraordinaires’, des exportations de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits internationaux ou internes et où il existe une possibilité que celui-ci soit utilisé contre la propre population civile. L’expérience montre que le Conseil fédéral exploite toute marge de manœuvre en faveur de l’industrie de l’armement.
Perte du contrôle démocratique
Ce qui semble être un simple amendement entraîne de facto une perte du contrôle démocratique sur les exportations de matériel de guerre. Pauline Schneider explique encore : “Avec l’initiative correctrice, nous avons corrigé la dilution croissante des critères d’exclusion pour les exportations d’armes. Depuis l’entrée en vigueur du contre-projet, il existe enfin des directives claires. Une compétence d’exception pour le Conseil fédéral annulerait cette démocratisation et priverait le Parlement de décisions importantes en matière de politique de neutralité”.
Si le message devait à nouveau obtenir une majorité, le GSsA et différentes organisations de la société civile et partis politiques lanceront un référendum contre la modification de loi prévue. Lors d’une action lundi soir, elle a dénoncé la procédure du Parlement. Des images de cette action seront disponibles ici.