Service civil : Quelques nouvelles

“Une Suisse sans armée” n°32, hiver 1996, p. 9

Le gouvernement a été interpellé par des parlementaires de gauche à propos de l’attribution à Manpower du placement des civilistes du bassin lémanique et Valais romand. Il a répondu que tous les candidats seraient traités de la même manière, et qu’il existait des voies de recours en cas de litige. Le cahier des charges est le même pour le public comme pour le privé. La disposition permettant la sous-traitance de tâches à des privés, selon les principes du new public management, n’a pas soulevé d’opposition lors de l’élaboration de la loi. Et pour cause! Il fallait être bien au fait du langage juridique pour lire entre les lignes que la sous-traitance était possible.

600 établissements d’affectation, déjà reconnus sous l’ancien régime de la loi Barras, continueront à recevoir des objecteurs. D’ici septembre 1998, leur statut sera réexaminé pour voir s’ils remplissent les conditions, plus restrictives, pour être reconnus comme établissement d’affectation.

Auditions

Les premières auditions devant la commission d’admission au service civil viennent d’avoir lieu. Le candidat civiliste pourra être accompagné par la personne de son choix, qui n’a pas le droit d’intervenir durant l’entretien. Contrairement à ce qui est prévu dans la loi, il n’y aura pas d’organes régionaux à Neuchâtel et Lausanne pour l’instant. L’entretien aura lieu à Berne, pour tous les candidats. Le billet de train n’est naturellement pas remboursé. Les responsables de la division service civil, qui organise les auditions, nous ont affirmé qu’ils ne pouvaient pas savoir combien de candidats il y aurait pour chaque région, et qu’ils convoquaient tout le monde à Berne. Le raisonnement est spécieux, pour deux raisons. Tout d’abord, la division reçoit les dossiers qui arrivent et savent par conséquent combien il y a de candidats pour chaque région. Deuxièmement, pour faire des prévisions à plus long terme, ils doivent s’attendre à 800 candidats,
d’après le nombre à peu près constant de refus de servir ces dernières années. Vu la décriminalisation de l’objection, il est à prévoir et à espérer que ce chiffre augmentera et que ceux qui passaient par la voie bleue par crainte des tribunaux et de l’emprisonnement se décideront en plus grand nombre pour un service civil !

Nous tenterons de faire pression pour que les civilistes puissent être entendus dans leur région. A suivre.

Sébastien L’haire

La permanence pour le service civil et les problèmes militaires est dorénavant à votre écoute les lundis de 10h à 13h. au 7, bd. Carl-Vogt, 3e étage, Jonction, Genève. Tél. 022 320 46 76. E-mail: gssa@iprolink.ch. Vous pouvez commander notre brochure d’explication sur le service civil et les problèmes militaires à cette adresse ou le consulter sur Internet (http://www.gsoa.ch/scres.htm).