Tout est sous contrôle ? Rien n’est sous contrôle !

L’année passée, le Conseil fédéral a interdit à l’Allemagne, mais aussi au Danemark, de livrer des munitions et des chars de production suisse à l’Ukraine. Cette décision a provoqué des discussions en Suisse comme à l’étranger.

Selon la Loi sur le matériel de guerre, la Suisse ne doit pas exporter d’armes à des États en guerre. Par ailleurs, la livraison d’armes à des parties prenantes à un conflit est également délicate, puisque la Suisse est neutre. Des livraisons d’armes auraient-elles été moralement acceptables dans le cadre de la guerre en Ukraine ? Il n’existe pas de réponses juste et dans tous les camps politiques, on discute vivement de ce sujet. 

Cependant, un élément a été particulièrement troublant dans ce contexte : l’impression qui s’est dégagée selon laquelle la Suisse contrôlerait pleinement ce que font les pays recevant ses armes. L’image qui a été véhiculée est celle d’une Suisse qui dispose d’une espèce de “bouton d’arrêt” qu’elle pourrait activer en tout temps lorsqu’elle livre des armes. La Suisse a certes eu ce pouvoir dans le contexte de la guerre en Ukraine. Toutefois, des armes suisses se retrouvent régulièrement dans d’autres conflits armés. Un fait peu agréable, mais vrai : entre les années 2000 et 2021, la Suisse a livré des armes d’une valeur de plus de trois millions à la Russie. Il est impossible de savoir en détail quel est le rôle de ces armes dans la guerre en Ukraine. Les raids aérien mortels avec des Pilatus PC-12 en Afghanistan et l’utilisation de fusils d’assaut suisses au Yémen sont d’autres exemples tragiques de scandales helvétiques. Si l’on réfléchit à la raison d’être des armes, il est évident que toute arme exportée de Suisse pourrait se retrouver dans un conflit armé. Cela concerne également les livraisons d’armes qui sont justifiées par le fait que ces pays ne sont pas en guerre lorsque les armes sont livrées. 

Peu d’intérêt pour les violations des droits humains

Il est également très dérangeant que la situation des droits humains dans les pays d’arrivée ne soit presque jamais un critère qui empêcherait sérieusement la Suisse d’exporter des armes. Grâce à l’initiative correctrice, les livraisons d’armes vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains sont aujourd’hui interdites par la loi. La catégorisation de pays violant “gravement” et “systématiquement” ces droits se fait parfois de manière très peu stricte. C’est la seule explication possible aux exportations d’armes vers des pays comme le Pakistan, L’Arabie saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar ou le Bahreïn de ces dernières années. 

Fermer les yeux

En réalité, le véritable problème dans le processus d’exportation est qu’il n’est pas du tout dans l’intérêt de l’industrie suisse de l’armement de faire la lumière sur la situation réelle des pays d’arrivée. En effet, l’industrie suisse de l’armement poursuit des intérêts purement commerciaux. Elle reste une industrie sale et meurtrière.