11 novembre 2025. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) s’est à nouveau prononcée sur la loi sur le matériel de guerre. Un accord entre les partis bourgeois assouplit la LFMG et permet la livraison d’armes suisses à des régimes injustes, à des pays en guerre civile ainsi que la réexportation de matériel de guerre suisse. Le GSsA, en collaboration avec une large alliance de la société civile, lancera un référendum.
La CPS-N a décidé aujourd’hui d’adopter en grande partie la proposition du Conseil des États de juin dernier, et même de l’aggraver dans certains cas. Les États de l’annexe 2 pourront maintenant se procurer du matériel de guerre suisse. Une exclusion sera encore possible mais la décision reviendra exclusivement au Conseil fédéral. Le fait qu’une décision concernant les exportations de matériel de guerre vers des pays en proie à une guerre civile ne repose qu’entre les mains de sept personnes est inadmissible sur le plan démocratique. En ce qui concerne la clause de non-réexportation, la CPS-N suit le Conseil des États : elle devrait être supprimée, ce qui ouvre la voie à des détournements vers des régions en conflit. Le GSsA est profondément révolté et déçu par cette décision, qui facilite à nouveau considérablement les livraisons d’armes à des régimes injustes et vers des pays en guerre civile. Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA, explique : « Ce qui a commencé sous le couvert de la solidarité avec l’Ukraine s’avère désormais être une manœuvre de lobbying de l’industrie de l’armement : les règles d’exportation les plus importantes pour le matériel de guerre suisse, obtenues de haute lutte au fil des ans, vont être supprimées afin que l’industrie de l’armement puisse livrer des armes suisses à des régimes ne respectant pas les droits humains et vers des pays en guerre civile. C’est une honte pour la Suisse humanitaire ! »
L’origine du problème actuel réside dans la motion 23.3585, qui visait déjà en 2023 à contourner le compromis autour du contre-projet à l’initiative correctrice. À l’époque déjà, le GSsA et ses alliés avaient menacé de lancer un référendum. Après deux ans de tergiversations politiques, une proposition qui vide complètement de sa substance le contre projet à l’initiative correctrice a été présentée. Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA, ajoute : « À l’époque déjà, nous avions critiqué le fait que le contrôle démocratique sur les exportations d’armes diminuerait considérablement si seule la décision du Conseil fédéral était prise en compte. La proposition actuelle est encore pire : les États de l’annexe 2 reçoivent un chèque en blanc pour livrer du matériel de guerre suisse à n’importe quel État, y compris à des régimes bafouant les droits humains ou en proie à une guerre civile ! »
Les divergences avec le Conseil des États ont pu être aplanies lors de la séance d’aujourd’hui : le projet sera donc très probablement soumis au vote final lors de la session d’hiver.
Si ce projet est adopté dans sa version actuelle par le Parlement, le GSsA lancera un référendum dès le début de l’année, en collaboration avec une large alliance de la société civile.
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