03.02.2023 – Aujourd’hui, la CPS-E discute de la motion de Thierry Burkart sur la déclaration de non-réexportation. Le GSsA condamne fermement cette motion. Elle n’est d’aucune utilité pour l’Ukraine et vise plutôt à permettre des exportations indirectes de matériel de guerre vers des pays comme l’Arabie saoudite. L’objectif principal de la législation sur le matériel de guerre est ainsi vidé de sa substance. Le GSsA se réserve le droit d’examiner un référendum.
La motion “Préserver la neutralité et renforcer la BTIS” veut supprimer la déclaration de non-réexportation pour les pays “attachés à nos valeurs” et disposant d’un “régime comparable de contrôle des exportations”. “Cette motion est un pur trompe-l’œil”, explique Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA. Le débat sur la motion de Burkart est actuellement mené dans l’optique de la guerre en Ukraine et de la transmission de matériel de guerre suisse. Burkart écrit cependant dans le texte de sa motion : Avec cette nouvelle réglementation, la neutralité serait préservée, à condition bien sûr qu’aucun de ces pays ne soit en guerre et que la livraison ne passe pas par l’un de ces pays dans le but de la transmettre à un pays belligérant. “Il ne s’agit manifestement pas pour Thierry Burkart et son parti de livrer des armes à l’Ukraine, mais d’assouplir massivement la loi sur le matériel de guerre, ce qui permettrait notamment d’exporter à nouveau du matériel de guerre vers des pays du Golfe comme l’Arabie saoudite”, précise Pauline Schneider.
La politique de sécurité mensongère des bourgeois
Le débat sur les livraisons d’armes en Ukraine détourne l’attention de la véritable responsabilité de la Suisse dans cette guerre. En amont de l’invasion de Poutine, la majorité bourgeoise a créé, par sa politique fiscale basse, les conditions idéales pour les groupes de matières premières à Zoug et à Genève, qui ont à leur tour rempli les caisses de guerre de la Russie. Dans le même temps, sous la pression de la conseillère aux Etats PLR de l’époque, Karin Keller-Sutter, des exportations de biens à double usage vers la Russie ont été autorisées à hauteur de plusieurs millions. “Ce sont précisément ces biens suisses à double usage qui ont été utilisés pour fabriquer des moteurs russes et qui mettent aujourd’hui l’Ukraine à feu et à sang”, déclare Roxane Steiger, secrétaire politique du GSsA. “Au lieu d’assumer cette responsabilité historique et de prendre des mesures efficaces sur la place financière et les matières premières suisses, les bourgeois tentent maintenant de se profiler comme les sauveurs du moment. C’est honteux”.
Le GSsA envisage un référendum
Avec la suppression de la déclaration de non-réexportation, la Suisse n’aurait plus aucun contrôle sur les pays où atterrirait son matériel de guerre. En effet, de nombreux Etats de l’Annexe 2, pour lesquels Burkart demande des assouplissements, effectuent des transactions de matériel de guerre avec des Etats qui n’obtiendraient pas d’autorisation d’exportation de la part de la Suisse, ce qui, de l’avis de nombreux experts, pose problème du point de vue du droit de la neutralité. De plus, les déclarations de non-réexportation signées jusqu’à présent resteraient valables, il n’y a pas d’abrogation rétroactive. La réexportation par des Etats de l’Annexe 2 ne serait donc possible que pour le matériel de guerre suisse exporté à l’avenir. Pauline Schneider estime à ce sujet : “Le seul but de cette motion du PLR est de vider la loi sur le matériel de guerre de sa substance – au profit du lobby de l’armement et au détriment des droits humains dans les États autoritaires”.
Le GSsA examinerait un référendum contre une telle modification de la loi, comme le prévoit la motion Burkart.