Consultation sur la loi sur le service civil : Un nouveau non aux anciennes mesures

Le GSsA participe à la consultation sur une nouvelle tentative de détérioration injustifiée du service civil. Les mesures ont déjà été rejetées par le Parlement dans une modification de loi presque identique en 2020. Du point de vue de la politique démocratique, la démarche du monde politique est choquante, mais le GSsA rejette également toutes les modifications du projet.

Vous trouverez ici la réponse complète du GSsA à la consultation (en allemand).

Toutes et tous contre le service civil

La raison principale de la nouvelle modification de la loi sur le service civil (LSC) est, selon le Conseil fédéral, l’alimentation de l’armée. Trop de recrues/soldats passeraient au service civil pendant ou après l’école de recrues (ER), ce qui mettrait en danger les effectifs de l’armée. Le fait que l’effectif effectif de l’armée soit toujours trop important, en violation de la loi, n’est pas mentionné dans le rapport explicatif. La secrétaire du GSsA Pauline Schneider remarque en outre : « Il manque toujours une présentation transparente qui permettrait de comprendre le récit du “sous-effectif menaçant” que le DDPS ne cesse d’agiter. En attendant, le problème de l’alimentation ne reste rien d’autre qu’une affirmation de l’armée, reprise par le Conseil fédéral ».

Le GSsA s’oppose de manière générale au principe selon lequel le service civil doit être tenu responsable des problèmes de l’armée. Or, c’est précisément dans ce rôle de bouc émissaire que se trouve actuellement le service civil. « Pas un mot n’est prononcé pour rendre hommage aux prestations du service civil. Si cette réglementation devait passer en l’état, de nombreuses institutions importantes pour la sécurité, par exemple dans les domaines de la formation, de la santé ou de l’environnement, ne pourraient pas continuer à exister », critique encore Pauline Schneider. Bien que la nécessité d’agir pour la modification de la loi sur le service civil (LSC) ne soit pas nécessaire, elle est utilisée pour dégrader et  mettre en porte-à-faux le service civil.

Procédure et efficacité douteuses

Le GSsA s’insurge également contre le fait que la motion de l’UDC qui a conduit à ce projet ait été déposée et transmise quelques années seulement après le rejet du projet de loi presque identique. « S’il s’agissait d’un projet social ou de protection du climat, la procédure temporelle aurait également été critiquée par le Conseil fédéral. Ici, cela ne joue apparemment aucun rôle », explique Pauline Schneider qui ajoute : « Il s’agit d’un nouvel exemple de la manière dont la situation géopolitique est exploitée pour des objectifs politiques locaux ».

En fin de compte, les mesures ne convainquent pas non plus d’un point de vue militariste. Outre le fait que de nombreux conscrits seraient pénalisés par un conflit de conscience, les mesures conduiraient en premier lieu à une augmentation de l’inaptitude, car davantage de personnes opteraient pour la ‘voie bleue’. Pauline Schneider précise : « L’armée est elle-même responsable des problèmes allégués. Pourquoi un système qui fonctionne bien comme le service civil devrait-il être utilisé à cet effet est inexplicable et politiquement peu sérieux ».