5 Pourquoi ce texte d’initiative n’empêche pas l’achat du F-35, mais le renforce
6 Quel devrait être notre objectif ?
7 Quel serait un meilleur texte d’initiative ?
- De quoi s’agit-il?
Une nouvelle initiative a été lancée le 28 avril 2026, par l’Association citoyenne contre les F-35, similaire à celle lancée par l’Alliance Stop F-35 le 31 août 2021. L’Alliance se composait du GSsA, du PS Suisse et des VERT-E-S. L’initiative a été déposée en 2022, puis retirée lors de la signature des contrats d’achat par Viola Amherd, alors conseillère fédérale.
Lors de son Assemblée générale du 10 mai 2026, le GSsA a décidé par une large majorité de ne pas soutenir cette nouvelle initiative. Nous revenons dans ce texte sur les raisons qui ont motivées cette décision.
- Les textes d’initiative
| Initiative lancée le 31 août 2021 | Initiative lancée le 28 avril 2026 |
| Initiative populaire fédérale ‘Contre le F-35 (stop F-35)’Initiative populaire fédérale ‘Contre le F-35 (stop F-35)’ La Constitution1 est modifiée comme suit:Art. 197, ch. 132 13. Disposition transitoire ad. art. 60 (Organisation, instruction et équipement de l’armée) 1 La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35. 2 Le budget de l’armée est adapté en conséquence. 3 La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier 2040. | Initiative populaire fédérale ‘Non au F-35’Initiative populaire fédérale ‘Non au F-35 La Constitution1 est modifiée comme suit:Art. 197, ch. 132 13. Disposition transitoire ad. art. 60 (Organisation, instruction et équipement de l’armée) 1 La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35. 2 Le budget de l’armée est adapté en conséquence. 3 La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier 2040. |
Il s’agit donc littéralement du même texte d’initiative que celui qui a été lancé en 2021, avec un titre extrêmement similaire, ce qui induit des confusions regrettables.
Lors de l’élaboration du texte de l’initiative en 2021, la question de l’inclusion d’une clause ayant un effet rétroactif a été débattue. Nous avons décidé de ne pas le faire. D’une part en raison de l’incertitude juridique liée à la validité de cette clause, et d’autre part parce que nous ne nous attendions pas à ce que le Conseil fédéral signe le contrat d’achat avant le vote. Une fois le contrat signé l’initiative n’avait plus de sens, et elle a été retirée. Il est tout à fait incompréhensible de revenir avec cette même proposition alors que le contrat est signé, et l’argent déjà versé.
La phrase « Le budget de l’armée sera adapté en conséquence » figurait dans le texte de l’initiative de 2021/22 afin qu’en cas d’acceptation de l’initiative, l’armée ne puisse pas dépenser six milliards de francs pour des achats précipités et inutiles, comme cela s’est produit après le rejet du Gripen. La modernisation totalement hors de prix de la flotte Duro pour 500 millions de francs était l’une des nombreuses opérations par lesquelles le DDPS a utilisé les fonds libérés par le rejet du Gripen.
Cependant, l’alinea 2 concernant l’ajustement du budget de l’armée n’a de sens que si l’initiative est soumise au vote à un moment où l’argent n’a pas encore été dépensé. L’effet de ce passage après que l’argent a déjà été dépensé n’est pas clair. Cet alinea n’a-t-il aucun effet ? Ou bien le budget de l’armement serait-il réduit de six milliards de francs, qui devraient être économisés sur d’autres acquisitions ? Nous saluerions cette dernière option, mais elle donnerait lieu à des discussions compliquées. (« Pourquoi l’armée ne devrait-elle pas acquérir du matériel utile, par exemple pour la protection civile, si vous voulez simplement empêcher l’achat des F-35 ? ») Cette incertitude est à elle seule une raison pour laquelle l’initiative n’aurait aucune chance dans les urnes.
- Le contexte actuel
La Suisse a conclu un accord avec le gouvernement américain pour l’achat des avions F-35. Cet accord est signé et valide. (Le fait que le gouvernement américain conclue également un contrat d’achat avec le constructeur n’a aucune importance du point de vue suisse. Le seul partenaire contractuel est le gouvernement américain).
Le contrat d’achat avec le gouvernement américain reste secret. Cependant, selon les médias, nous savons que :
- Plusieurs centaines de millions de francs ont déjà été versés aux États-Unis.
- Le contrat d’achat pourrait être résilié, mais tous les fonds déjà versés seraient perdus pour la Suisse.
D’un certain point de vue la moins mauvaise option serait que le Conseil fédéral annule immédiatement le contrat, afin de perdre le moins d’argent possible, mais nous savons qu’il n’en a aucune envie, et que beaucoup d’argent a déjà été versé.
Pour l’instant, le Conseil fédéral reste soumis à une pression médiatique et publique pour qu’il annule l’achat. Maintenant que l’initiative a été lancée, toute la pression sur le Conseil fédéral disparaît. Il peut ainsi adopter la position suivante : « Nous attendons le résultat du vote et ne réviserons notre position qu’après la votation. » Cela créera ainsi une situation idéale pour le Conseil fédéral, car il sait tout comme nous que l’initiative n’aura plus aucun effet si tout l’argent est déjà dépensé au moment du vote.
- Les délais
Les délais légaux prévoient qu’après le dépôt, entre 40 et 58 mois peuvent s’écouler avant qu’une initiative soit soumise au vote du peuple. Un vote ne pourrait donc avoir lieu avant environ quatre ans au plus tôt. Mais il pourrait aussi bien avoir lieu seulement en 2032. Même dans le meilleur des cas, tous les coûts d’achat auront déjà été versés aux États-Unis au moment du vote.
- Pourquoi ce texte d’initiative n’empêche pas l’achat du F-35, mais le renforce
Pendant la campagne référendaire, les opposants pourront toutefois très facilement semer le doute sur le sort des avions déjà livrés et sur les conséquences pour le budget de l’armée. Les électeurs-trices seraient alors confronté-es au choix suivant :
- Oui à l’initiative : Concrètement, il n’y aurait rien à gagner, sauf un signal symbolique. Le prix à payer serait l’incertitude quant à une éventuelle réduction du budget de l’armée, à la restitution gratuite des avions des avions déjà livrés aux États-Unis ou à leur vente d’occasion avec sans doute une perte financière importante.
- Non à l’initiative : Rien ne changerait concrètement, mais au moins il n’y aurait pas de risque de pertes financières supplémentaires.
Il est prévisible que la majorité choisira l’option qui ne comporte aucun risque. Ce non légitimerait a posteriori le F-35 et d’autres projets d’armement bénéficieraient également d’une légitimité démocratique pour les années ou les décennies à venir, ce qui n’est pas le cas actuellement. Soutenir l’initiative de 2026 revient à se tirer une balle dans le pied.
- Quel devrait être notre objectif ?
Le comité d’initiative écrit sur son site web : « L’initiative ne peut empêcher l’arrivée de l’avion en Suisse. » Il y a encore tout lieu d’espérer que cet achat pourra être empêché – mais pas avec le texte de cette initiative.
Bien entendu, l’objectif reste que le Conseil fédéral annule dès maintenant l’achat des F-35, avant que davantage d’argent ne soit gaspillé.
L’initiative proposée ne permet pas d’atteindre cet objectif. Au contraire, elle enlève toute pression sur le Conseil fédéral, et utilise des ressources considérables pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.
- Quel serait un meilleur texte d’initiative ?
À ce jour, il n’y a aucune proposition de texte concret qui réponde à nos souhaits. L’idée a été émise de savoir si l’introduction d’un référendum sur l’armement, combinée à des règles de transparence en matière d’achats, pourrait répondre à cette exigence.
Également lors de son Assemblée générale, le GSsA a adopté une résolution demandant à examiner la possibilité de faire passer les budgets d’armement devant le peuple. Cette option permettrait par exemple de pouvoir geler les crédits supplémentaires qui arriveront sans aucun doute lors du processus d’acquisition des F-35.
- Responsabilité démocratique
Faire croire aux électrices et électeurs que cette initiative aura un effet sur l’achat du F-35 n’est pas seulement malhonnête. La déception qui s’ensuivrait inévitablement affaiblirait également la confiance dans les moyens de la démocratie directe. En outre, cela démotiverait les militant-es potentiel-les pour de futurs projets qui pourraient avoir un effet réel. Le GSsA refuse de faire miroiter une possibilité qui n’existe pas, à savoir empêcher l’achat des F-35.
À l’heure ou la course au réarmement ne semble pas s’essouffler, les forces antimilitaristes doivent se rassembler, et travailler ensemble pour les projets concrets qui s’annoncent : la campagne contre l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, contre le durcissement de la loi sur le service civil, contre les armes nucléaires qui se développent à nouveau, ou encore contre tous les systèmes de défenses dysfonctionnels qui ont été acquis ces dernières années. C’est également ici que la proposition de soumettre les projets d’armement à la population prend à nouveau tout son sens : nous pouvons nous organiser pour ne plus nous retrouver devant le fait accompli à l’avenir.
- Stratégie à deux flottes
Certaines forces politiques proposent déjà une stratégie à deux flottes. Cela signifie que le F-35 serait acheté en même temps qu’un deuxième avion de combat (européen). Il s’agirait d’une solution extrêmement coûteuse, qui absorberait encore plus de ressources pour l’armée. Le texte de l’initiative proposé pourrait être utilisé à cette fin. Cependant, tant qu’il existe un espoir réaliste d’empêcher complètement l’achat du F-35, il est erroné – du moins pour toutes les forces critiques à l’égard de l’armée – de promouvoir une stratégie à deux flottes.
- Conclusion
La formulation du texte de l’initiative exerce une influence considérable sur ce qui est politiquement réalisable et sur la manière dont le débat public est mené. Il est absolument nécessaire d’y consacrer suffisamment de temps et de réflexion.
Au vu de toutes les raisons susmentionnées, le GSsA ne participe pas à la récolte de cette initiative. Cependant, nous restons évidemment farouchement opposés à cet achat et continuons à réfléchir à tous les moyens possibles pour l’empêcher.