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Après que le Conseil des Etats ait approuvé une proposition de modification de la loi sur le matériel de guerre qui aurait pour conséquence de torpiller le contre-projet à l’initiative correctrice, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a également approuvé aujourd’hui cette proposition par 14 voix contre 9. Le GSsA est déçu par ce revirement de la CPS-N en faveur de l’industrie de l’armement et espère que le Conseil national nouvellement composé corrigera cette décision. Dans le cas contraire, le GSsA se réserve le droit de lancer un référendum.
Avec cette motion, le Conseil des Etats souhaite créer une brèche à l’égard du Conseil fédéral concernant les dispositions relatives à l’exportation de matériel de guerre. Le GSsA continue de critiquer la procédure antidémocratique de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats concernant cette motion. Il y a quelques mois, la CPS-E a délibérément introduit au Conseil des Etats une revendication qui avait été rejetée par les deux chambres du Parlement il y a deux ans seulement et qui était alors une condition préalable au retrait de l’initiative correctrice. Aujourd’hui, alors que la situation géopolitique est favorable à ce genre de militarisme décomplexé, de telles demandes passent la barre du parlement. Vous trouverez des informations détaillées sur ces évènements dans un récent communiqué du GSsA.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national soutient désormais cette revendication. Par 14 voix contre 9, elle a soutenu la motion lors de sa séance d’aujourd’hui. Le secrétaire du GSsA Kilian Bello regrette ce résultat : “Il est extrêmement dommage de ne pas pouvoir se fier à des décisions prises par le Parlement au cours de la même législature. Que certain.es parlementaires changent brusquement d’avis sous la pression du lobby de l’armement nous laisse pantois”. Le GSsA espère maintenant que le Conseil national nouvellement constitué renversera la motion.
Dans le cas contraire, le GSsA combattra une modification de la loi dans le sens de cette motion. “Si la brèche qui serait ici offerte au Conseil fédéral avait fait partie du contre-projet à l’initiative correctrice, celle-ci n’aurait jamais été retirée et il y aurait eu une votation populaire. La CPS-E le savait très bien en déposant la motion et veut éviter une votation populaire, c’est pourquoi cette motion est hautement antidémocratique”, commente Kilian Bello. “Nous nous réservons le droit d’imposer une votation par référendum si la motion devait aboutir”.