Mardi, le Conseil national avait déjà décidé de suivre la proposition de sa commission de la politique de sécurité visant à assouplir la loi sur le matériel de guerre. Ce matin, le Conseil des États a procédé à l’élimination des divergences. La Chambre haute reprend toutes les propositions du Conseil national et ne modifie qu’un détail linguistique, ce qui signifie que plus rien ne s’oppose au vote final. Une large alliance est donc prête à lancer le référendum.
Le Conseil des États avait déjà ouvert la voie en juin en décidant d’accorder une liberté totale pour les exportations de matériel de guerre vers les pays de l’annexe 2. Le Conseil national a suivi cette orientation mardi dernier, en ajoutant que l’Ukraine ne pouvait en aucun cas recevoir d’armes dans le cadre de cette modification législative. Aujourd’hui, le Conseil des États a décidé de se rallier à la version du Conseil national. Rayyân Rehouma, secrétaire politique du GSsA, déclare : « Cette décision signifie que le matériel de guerre suisse pourra être livré directement ou indirectement, pratiquement sans restriction, dans le monde entier. » Seul le Conseil fédéral pourra encore empêcher, dans certains cas, que des armes suisses soient livrées à des régimes injustes ou à des pays en proie à la guerre civile. Pauline Schneider, secrétaire politique du GSsA commente : « Au cours des dernières décennies, le Conseil fédéral a clairement démontré qu’on ne pouvait pas compter sur lui pour ces questions. Le fait est qu’avec cette décision, le matériel de guerre suisse se retrouvera de plus en plus dans des régions en conflit et coûtera ainsi de nombreuses vies humaines. »
La décision prise aujourd’hui par le Parlement est préoccupante, et pas seulement en raison de la concentration remarquable des pouvoirs entre les mains du Conseil fédéral en matière de contrôle des exportations d’armement. La loi sur le matériel de guerre a été durcie il y a seulement trois ans et demi sous la pression massive de la population. Il est extrêmement inquiétant que cette loi soit aujourd’hui littéralement réduite à néant par la décision du Parlement, cela soulève des questions délicates sur le plan démocratique.
Si l’Assemblée fédérale approuve le 19 décembre la décision prise aujourd’hui par le Conseil des États lors de la procédure d’élimination des divergences, le délai référendaire commencera le 7 janvier. Le GSsA est prêt à lancer le référendum au sein d’une large alliance.
Contacts médias :
- Pauline Schneider, pauline@gssa.ch – 078 649 76 48
- Rayyân Rehouma, rayyan@gssa.ch – 077 411 30 62